Transport léger de personnes dans le cadre du transport de son personnel

SNCF

Transport routier de personnes SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Reims, Châlons-en-Champagne, St-Dizier, Chaumont, Sedan et St-Dié entre les lieux d'hébergement, les gares, les établissements ou d'autres adresses du secteur géographique.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (Décret n 2018-736 du 21.8.2018 — articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation (demande à l’avance) ou en demande immédiate.
Les prestations sont réalisées pour le compte:
— de l'ESV Champagne-Ardenne,
— de l'ESV TER Lorraine,
— des directions fret sol & rail et fret combi express,
— de SNCF Réseau
— direction M&T formation
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: Reims,
— lot 2: Châlons-en-Champagne,
— lot 3: St-Dizier,
— lot 4: Chaumont,
— lot 5: Sedan,
— lot 6: St-Dié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018DOS096818
Brève description:

Transport routier de personnes SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Reims, Châlons-en-Champagne, St-Dizier, Chaumont, Sedan et St-Dié entre les lieux d'hébergement, les gares, les établissements ou d'autres adresses du secteur géographique. Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (Décret n Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation (demande à l’avance) ou en demande immédiate. Les prestations sont réalisées pour le compte: — de l'ESV Champagne-Ardenne, — de l'ESV TER Lorraine, — des directions fret sol & rail et fret combi express, — de SNCF Réseau — direction M&T formation Le marché est alloti de la manière suivante: — lot 1: Reims, — lot 2: Châlons-en-Champagne, — lot 3: St-Dizier, — lot 4: Chaumont, — lot 5: Sedan, — lot 6: St-Dié.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Ardennes 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine St-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: christine.loriot@sncf.fr 📧
Fax: +0 0000000000 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-435108
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF mobilités et SNCF réseau. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF mobilités et SNCF réseau.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (Décret n

Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation (demande à l’avance) ou en demande immédiate.

Les prestations sont réalisées pour le compte:

— de l'ESV Champagne-Ardenne,

— de l'ESV TER Lorraine,

— des directions fret sol & rail et fret combi express,

— de SNCF Réseau

— direction M&T formation

Le marché est alloti de la manière suivante:

— lot 1: Reims,

— lot 2: Châlons-en-Champagne,

— lot 3: St-Dizier,

— lot 4: Chaumont,

— lot 5: Sedan,

— lot 6: St-Dié.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Transport léger de personnels SNCF secteur Reims
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.

Nombre annuel de courses estimé: 3 469.

Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 4.

Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s’engage sur aucune quantité.

Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements: Durée optionnelle de 2 fois 12 mois
Description des options:

— durée optionnelle de 2 fois 12 mois,

— option sur les courses interurbaines: dans les zones géographiques proches les origines-destinations entre 2 villes feront l’objet d’une option de chiffrage dans chacun des lots concernés de manière à ce que le meilleur tarif proposé soit choisi au moment de l’attribution.

Intitulé du lot: Transport léger de personnels SNCF secteur Châlons-en-Champagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre annuel de courses estimé: 5 193

Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 5

Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.

Description des options:

— option sur les courses interurbaines: dans les zones géographiques proches les origines-destinations entre deux villes feront l’objet d’une option de chiffrage dans chacun des lots concernés de manière à ce que le meilleur tarif proposé soit choisi au moment de l’attribution.

Intitulé du lot: Transport léger de personnels SNCF secteur St Dizier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre annuel de courses estimé: 584.

Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 1.

Description des renouvellements: Durée optionnelle de 2 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Transport léger de personnels secteur Chaumont
Numéro du lot: 4
Brève description: Nombre annuel de courses estimé: 297.
Intitulé du lot: Transport léger de personnels secteur Sedan
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nombre annuel de courses estimé: 2 728.

Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 3.

Intitulé du lot: Transport léger de personnels secteur St-Dié
Numéro du lot: 6
Brève description: Nombre annuel de courses estimé: 375.
Description des options:

— option sur les courses interurbaines: dans les zones géographiques proches les origines-destinations entre 2x villes feront l’objet d’une option de chiffrage dans chacun des lots concernés de manière à ce que le meilleur tarif proposé soit choisi au moment de l’attribution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Reims

Châlons-en-Champagne

St-Dizier

Chaumont

Sedan

St-Dié

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent)(1),

— préciser son statut: Intermédiaire de transport ou transporteur,

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complète (1),

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complète (1),

— une déclaration URSSAF «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six (6) mois».

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement:

—— la licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes,

—— l’autorisation de stationnement (TAXI) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports,

—— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— une notation financière par un organisme indépendant du type crédit Safe, si existante.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur chaque lot,

— l‘organisation du soumissionnaire pour assurer l’exploitation opérationnelle, notamment la gestion des pics de charge,

— le pilotage et reporting type proposé aux clients business, notamment la digitalisation des échanges,

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF mobilités et SNCF réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Paris-Nord Grand Est
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF mobilités et SNCF réseau.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les procédures de recours applicables sont:

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 192-435108 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport routier de personnes SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Reims, Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Sedan et Saint-Dié entre les lieux d'hébergement, les gares, les établissements ou d'autres adresses du secteur géographique. Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 — articles R. 3131-1 et suivants du code des transports). Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an, sur réservation (demande à l’avance) ou en demande immédiate. Les prestations sont réalisées pour le compte: — de l'ESV Champagne Ardennes, — de l'ESV TER Lorraine, — des Directions Fret Sol & Rail et Fret Combi Express, — de SNCF Réseau — Direction M&T Formation. Le marché est alloti de la manière suivante: — lot 1: Reims, — lot 2: Châlons-en-Champagne, — lot 3: Saint-Dizier, — lot 4: Chaumont, — lot 5: Sedan, — lot 6: Saint-Dié.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue André Campra — CS 20012
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063685
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-435108
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 — articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).

Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an, sur réservation (demande à l’avance) ou en demande immédiate.

— de l'ESV Champagne Ardennes,

— des Directions Fret Sol & Rail et Fret Combi Express,

— de SNCF Réseau — Direction M&T Formation.

— lot 3: Saint-Dizier,

— lot 6: Saint-Dié.

Description des options: Durée optionnelle de 2 fois 12 mois.
Brève description:

Nombre annuel de courses estimé: 5 193.

Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 5.

Intitulé du lot: Transport léger de personnels SNCF secteur Saint-Dizier
Transport léger de personnels SNCF secteur Chaumont
Transport léger de personnels SNCF secteur Sedan
Transport léger de personnels SNCF secteur Saint-Dié
Brève description: Ombre annuel de courses estimé: 375.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Dizier

Saint-Dié

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Tasm
Commune postale: Saussens
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: STV Champagne Classe Affaire
Commune postale: Fresne-lès-Reims
Pays: Marne 🏙️
Nom: Alliance Taxi M & J
Commune postale: Louze
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom: HEP Taxis
Commune postale: Chaumont
Nom: Allo Taxi Kimva
Commune postale: Sainte-Marguerite
Pays: Vosges 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Paris Nord Grand Est

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.frh 🌏
Source: OJS 2019/S 028-063685 (2019-02-04)

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