Transport routier de personnes SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Reims, Châlons-en-Champagne, St-Dizier, Chaumont, Sedan et St-Dié entre les lieux d'hébergement, les gares, les établissements ou d'autres adresses du secteur géographique.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (Décret n 2018-736 du 21.8.2018 — articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation (demande à l’avance) ou en demande immédiate.
Les prestations sont réalisées pour le compte:
— de l'ESV Champagne-Ardenne,
— de l'ESV TER Lorraine,
— des directions fret sol & rail et fret combi express,
— de SNCF Réseau
— direction M&T formation
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: Reims,
— lot 2: Châlons-en-Champagne,
— lot 3: St-Dizier,
— lot 4: Chaumont,
— lot 5: Sedan,
— lot 6: St-Dié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport léger de personnes dans le cadre du transport de son personnel
2018DOS096818”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport routier de personnes SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Reims, Châlons-en-Champagne, St-Dizier, Chaumont, Sedan et...”
Brève description
Transport routier de personnes SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Reims, Châlons-en-Champagne, St-Dizier, Chaumont, Sedan et St-Dié entre les lieux d'hébergement, les gares, les établissements ou d'autres adresses du secteur géographique.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (Décret n 2018-736 du 21.8.2018 — articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation (demande à l’avance) ou en demande immédiate.
Les prestations sont réalisées pour le compte:
— de l'ESV Champagne-Ardenne,
— de l'ESV TER Lorraine,
— des directions fret sol & rail et fret combi express,
— de SNCF Réseau
— direction M&T formation
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: Reims,
— lot 2: Châlons-en-Champagne,
— lot 3: St-Dizier,
— lot 4: Chaumont,
— lot 5: Sedan,
— lot 6: St-Dié.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Reims
Description du marché:
“Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 3 469.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé:...”
Description du marché
Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 3 469.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 4.
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée optionnelle de 2 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— durée optionnelle de 2 fois 12 mois,
— option sur les courses interurbaines: dans les zones géographiques proches les origines-destinations entre 2 villes...”
Description des options
— durée optionnelle de 2 fois 12 mois,
— option sur les courses interurbaines: dans les zones géographiques proches les origines-destinations entre 2 villes feront l’objet d’une option de chiffrage dans chacun des lots concernés de manière à ce que le meilleur tarif proposé soit choisi au moment de l’attribution.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Châlons-en-Champagne
Description du marché:
“Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 5 193
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé:...”
Description du marché
Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 5 193
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 5
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— durée optionnelle de 2 fois 12 mois,
— option sur les courses interurbaines: dans les zones géographiques proches les origines-destinations entre deux...”
Description des options
— durée optionnelle de 2 fois 12 mois,
— option sur les courses interurbaines: dans les zones géographiques proches les origines-destinations entre deux villes feront l’objet d’une option de chiffrage dans chacun des lots concernés de manière à ce que le meilleur tarif proposé soit choisi au moment de l’attribution.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur St Dizier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: St-Dizier
Description du marché:
“Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 584.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé:...”
Description du marché
Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 584.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 1.
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus
Description des renouvellements: Durée optionnelle de 2 fois 12 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport léger de personnels secteur Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chaumont
Description du marché:
“Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 297.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé:...”
Description du marché
Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 297.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 1.
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport léger de personnels secteur Sedan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sedan
Description du marché:
“Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 2 728.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé:...”
Description du marché
Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 2 728.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 3.
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport léger de personnels secteur St-Dié
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: St-Dié
Description du marché:
“Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 375.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé:...”
Description du marché
Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 375.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 1.
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— option sur les courses interurbaines: dans les zones géographiques proches les origines-destinations entre 2x villes feront l’objet d’une option de...”
Description des options
— option sur les courses interurbaines: dans les zones géographiques proches les origines-destinations entre 2x villes feront l’objet d’une option de chiffrage dans chacun des lots concernés de manière à ce que le meilleur tarif proposé soit choisi au moment de l’attribution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent)(1),
— préciser son statut: Intermédiaire de transport ou transporteur,
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complète (1),
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complète (1),
— une déclaration URSSAF «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six (6) mois».
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement:
—— la licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes,
—— l’autorisation de stationnement (TAXI) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports,
—— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— une notation financière par un organisme indépendant du type crédit Safe, si existante.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur chaque lot,
— l‘organisation du soumissionnaire pour assurer l’exploitation opérationnelle, notamment la gestion des pics de charge,
— le pilotage et reporting type proposé aux clients business, notamment la digitalisation des échanges,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF mobilités et SNCF réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF mobilités et SNCF réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF mobilités et SNCF réseau.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 192-435108 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue André Campra — CS 20012
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Personne de contact: SNCF — DAG CAI Paris Nord Grand Est
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport routier de personnes SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Reims, Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Sedan et...”
Brève description
Transport routier de personnes SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Reims, Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Sedan et Saint-Dié entre les lieux d'hébergement, les gares, les établissements ou d'autres adresses du secteur géographique.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du transport privé (décret nº 2018-736 du 21.8.2018 — articles R. 3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an, sur réservation (demande à l’avance) ou en demande immédiate.
Les prestations sont réalisées pour le compte:
— de l'ESV Champagne Ardennes,
— de l'ESV TER Lorraine,
— des Directions Fret Sol & Rail et Fret Combi Express,
— de SNCF Réseau — Direction M&T Formation.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: Reims,
— lot 2: Châlons-en-Champagne,
— lot 3: Saint-Dizier,
— lot 4: Chaumont,
— lot 5: Sedan,
— lot 6: Saint-Dié.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Durée optionnelle de 2 fois 12 mois.
Description
Description du marché:
“Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 5 193.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé:...”
Description du marché
Prestations de transport léger de personnes pour le compte de SNCF.
Nombre annuel de courses estimé: 5 193.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 5.
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Saint-Dizier
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Dizier
Champ d'application du marché
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Chaumont
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Sedan
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Saint-Dié
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Dié
Description du marché:
“Ombre annuel de courses estimé: 375.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 1.
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur...”
Description du marché
Ombre annuel de courses estimé: 375.
Nombre minimum de véhicule/chauffeur estimé: 1.
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-435108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Reims
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tasm
Commune postale: Saussens
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Châlons-en-Champagne
Nom et adresse du contractant
Nom: STV Champagne Classe Affaire
Commune postale: Fresne-lès-Reims
Région: Marne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Saint-Dizier
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance Taxi M & J
Commune postale: Louze
Région: Haute-Marne🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Chaumont
Nom et adresse du contractant
Nom: HEP Taxis
Commune postale: Chaumont
Le contractant est une PME
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Sedan
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport léger de personnels SNCF secteur Saint-Dié
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo Taxi Kimva
Commune postale: Sainte-Marguerite
Région: Vosges🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué.
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).