Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service relatives au transport et au traitement des déchets verts provenant des déchetteries du territoire du Smiddev.
Ce marché comprend une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
La tranche ferme est relative au traitement des déchets verts provenant des déchèteries du territoire du Smiddev.
Les tranches optionnelles sont relatives à l'enlèvement et au transport des déchets verts vers une installation de traitement agréée:
— tranche optionnelle 1: depuis la déchetterie de Fréjus,
— tranche optionnelle 2: depuis la déchetterie de Saint-Raphaël,
— tranche optionnelle 3: depuis la déchetteries de Puget-sur-Argens,
— tranche optionnelle 4: depuis la déchetterie des Adrets-de-l'Estérel,
— tranche optionnelle 5: depuis la déchettterie de Bagnols-en-Forêt,
— tranche optionnelle 6: depuis le quai de transit de la Bouverie (Roquebrune-sur-Argens),
— tranche optionnelle 7: depuis le quai de transit des Issambres (Roquebrune-sur-Argens).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries du territoire du Smiddev
201808”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service relatives au transport et au traitement des déchets verts provenant des déchetteries...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service relatives au transport et au traitement des déchets verts provenant des déchetteries du territoire du Smiddev.
Ce marché comprend une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
La tranche ferme est relative au traitement des déchets verts provenant des déchèteries du territoire du Smiddev.
Les tranches optionnelles sont relatives à l'enlèvement et au transport des déchets verts vers une installation de traitement agréée:
— tranche optionnelle 1: depuis la déchetterie de Fréjus,
— tranche optionnelle 2: depuis la déchetterie de Saint-Raphaël,
— tranche optionnelle 3: depuis la déchetteries de Puget-sur-Argens,
— tranche optionnelle 4: depuis la déchetterie des Adrets-de-l'Estérel,
— tranche optionnelle 5: depuis la déchettterie de Bagnols-en-Forêt,
— tranche optionnelle 6: depuis le quai de transit de la Bouverie (Roquebrune-sur-Argens),
— tranche optionnelle 7: depuis le quai de transit des Issambres (Roquebrune-sur-Argens).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les déchèteries de Fréjus, Saint-Raphaël, Puget/Argens, les Adrets-de-l'Esterel, Bagnols-en-Forêt. 2 quais de transit à déchets verts de Roquebrune/Argens....”
Site principal ou lieu d'exécution
Les déchèteries de Fréjus, Saint-Raphaël, Puget/Argens, les Adrets-de-l'Esterel, Bagnols-en-Forêt. 2 quais de transit à déchets verts de Roquebrune/Argens. Le(S) site(s) de traitement retenu(s).
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service relatives au transport et au traitement des déchets verts provenant des déchèteries...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service relatives au transport et au traitement des déchets verts provenant des déchèteries du territoire du Smiddev.
Ce marché comprend une tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
La tranche ferme est relative au traitement des déchets verts provenant des déchèteries du territoire du Smiddev.
Les tranches optionnelles sont relatives à l'enlèvement et au transport des déchets verts vers une installation de traitement agréée:
— tranche optionnelle 1: depuis la déchetterie de Fréjus,
— tranche optionnelle 2: depuis la déchetterie de Saint-Raphaël,
— tranche optionnelle 3: depuis la déchetteries de Puget-sur-Argens,
— tranche optionnelle 4: depuis la déchetterie des Adrets-de-l'Estérel,
— tranche optionnelle 5: depuis la déchettterie de Bagnols-en-Forêt,
— tranche optionnelle 6: depuis le quai de transit de la Bouverie (Roquebrune-sur-Argens),
— tranche optionnelle 7: depuis le quai de transit des Issambres (Roquebrune-sur-Argens).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible 3 fois par période de 6 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014»; qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2018/S 176-399173 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets verts provenant des déchetteries du territoire du Smiddev
201808”
Brève description:
“Transport et traitement des déchets verts provenant des déchetteries du territoire du Smiddev.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 500 💰
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets verts provenant des déchetteries du Smiddev.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.50
Prix (pondération): 0.50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201808
Titre:
“Transport et traitement des déchets verts provenant des déchetteries du territoire du Smiddev”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valsud
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière, CS 20106
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488445410📞
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com📧
Fax: +33 488445454 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2018/S 245-561606 (2018-12-17)