La présente consultation a pour objet:
— l'évacuation et, le cas échéant, le traitement, dans des unités de traitement autorisées, des déchets déposés dans les déchetteries et stations de transit du SMED,
— la location de contenants,
— l'évacuation et le transport des déchets collectés sur l'île Sainte-Marguerite, depuis le quai de transfert de l'île jusqu'au CITT de Cannes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smed
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: CVO Azureo ZI, 1re avenue 7000, m
Commune postale: Le Broc
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du SMED
Téléphone: +33 493183600📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr📧
Fax: +33 493183601 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.smed06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat mixte d'élimination des déchets
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: Résidence Cannes Technopark, 2e étage 12/14, avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr📧
Fax: +33 493489301 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.smed06.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchèteries et du quai de transfert de l'île Sainte-Marguerite”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet:
— l'évacuation et, le cas échéant, le traitement, dans des unités de traitement autorisées, des déchets déposés dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet:
— l'évacuation et, le cas échéant, le traitement, dans des unités de traitement autorisées, des déchets déposés dans les déchetteries et stations de transit du SMED,
— la location de contenants,
— l'évacuation et le transport des déchets collectés sur l'île Sainte-Marguerite, depuis le quai de transfert de l'île jusqu'au CITT de Cannes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 386 424 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des déchets non valorisables des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetteries: Auribeau, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Puget-Théniers, Roquestéron, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-de-Thiey, Valberg et Valderoure.”
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des déchets non valorisables des déchetteries vers des sites de traitement définis...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des déchets non valorisables des déchetteries vers des sites de traitement définis par le candidat retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 54
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 576 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, le contrat est passé pour une durée de 1 an, prenant effet le 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes d'1 an chacune,...”
Description des renouvellements
Pour chacun des lots, le contrat est passé pour une durée de 1 an, prenant effet le 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes d'1 an chacune, par décision expresse du SMED. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Déchets volumineux de classe 2 non triés ou non recyclables, ne pouvant intégrer des filières.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des ferrailles et des batteries des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des ferrailles des déchèteries, vers le site de traitement défini par le candidat et...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des ferrailles des déchèteries, vers le site de traitement défini par le candidat et la remise en place des bacs vides. Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des batteries des déchèteries du SMED vers le site de traitement défini par le candidat et mettra à disposition des contenants de 1 m environ.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 676 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des déchets verts des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchèteries: Auribeau, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Puget-Théniers, Roquestéron, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-de-Thiey, Valberg et Valderoure.”
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des déchets verts des déchetteries, vers le(s) site(s) de traitement défini(s) par le...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des déchets verts des déchetteries, vers le(s) site(s) de traitement défini(s) par le candidat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 449 952 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des cartons des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de la collecte et du transport des cartons des déchetteries jusqu'au centre de tri du centre de tri du SMED, à 06150 Cannes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 276 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra également chiffrer la mise à disposition de compacteur monobloc de 20 m. Ces compacteurs devront être propres et en bon état, adaptés aux...”
Informations complémentaires
Le candidat devra également chiffrer la mise à disposition de compacteur monobloc de 20 m. Ces compacteurs devront être propres et en bon état, adaptés aux infrastructures du syndicat. Ce prix comprend la mise en place du compacteur, la location mensuelle et le retrait éventuel.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des gravats propres des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetteries: Auribeau, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Puget-Théniers, Roquestéron, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-de-Thiey, Valberg et Valderoure”
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des gravats propres issus des collectes en déchetteries vers le site de traitement...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des gravats propres issus des collectes en déchetteries vers le site de traitement défini par le candidat retenu.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 320 💰
Description
Informations complémentaires:
“Gravats propres: déblais de chantier apportés sur le site par le public ou les services techniques des communes membres du SMED comprenant des matériaux inertes.”
Informations complémentaires
Gravats propres: déblais de chantier apportés sur le site par le public ou les services techniques des communes membres du SMED comprenant des matériaux inertes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des gravats sale des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des gravats sales issus des collectes en déchetteries, vers le site de traitement...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des gravats sales issus des collectes en déchetteries, vers le site de traitement défini par le candidat retenu.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 216 716 💰
Description
Informations complémentaires:
“Déblais de chantier apportés sur le site comprenant des matériaux inertes en majorité, en mélange avec des papiers, emballages, terre... Gravats non inertes...”
Informations complémentaires
Déblais de chantier apportés sur le site comprenant des matériaux inertes en majorité, en mélange avec des papiers, emballages, terre... Gravats non inertes en totalité, et qualifiés de gravats sales.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des verts plats des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement du verre plat hors emballage issu des collectes en déchetteries, vers le site de...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement du verre plat hors emballage issu des collectes en déchetteries, vers le site de traitement défini par le candidat retenu.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 052 💰
Description
Informations complémentaires:
“Verre plat hors emballages: verres divers (pare brise, baies vitrées, serres...) ne constituant pas des emballages ménagers. Ces différents verres pourront...”
Informations complémentaires
Verre plat hors emballages: verres divers (pare brise, baies vitrées, serres...) ne constituant pas des emballages ménagers. Ces différents verres pourront présenter des parties métalliques, plastiques ou en bois (châssis,cadres…).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement du bois des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement du bois issu des collectes en déchetteries vers le site de traitement défini par le candidat”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement du bois issu des collectes en déchetteries vers le site de traitement défini par le candidat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 273 068 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de l'analyse, du conditionnement, de la collecte, du transport et du traitement des DDM des déchèteries du SMED vers les sites de...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de l'analyse, du conditionnement, de la collecte, du transport et du traitement des DDM des déchèteries du SMED vers les sites de traitement définis par le candidat. Pour se faire, il devra proposer l'intervention d'un «chimiste». De plus, le titulaire proposera les formations du personnel SMED.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 522 836 💰
Description
Informations complémentaires: Peintures, colle, aérosols, solvants, produits dangereux divers.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des bidons souillés des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des bidons et emballages plastiques vides souillés des déchetteries du SMED vers le...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des bidons et emballages plastiques vides souillés des déchetteries du SMED vers le site de traitement défini par le candidat. Déchets hors emballages ménagers issus de la CS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 588 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rachat des huiles alimentaires usagées des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des huiles alimentaires des déchetteries du SMED vers le site de traitement défini...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des huiles alimentaires des déchetteries du SMED vers le site de traitement défini par le candidat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 360 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des bouteilles de gaz des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement les bouteilles de gaz telles que définies à l'article 3.2.2.n du CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 417 924 💰
Description
Informations complémentaires:
“Aucune manipulation ou préparation des contenants ne seront réalisées par les agents du SMED. Le titulaire mettra à disposition les camions spécialement...”
Informations complémentaires
Aucune manipulation ou préparation des contenants ne seront réalisées par les agents du SMED. Le titulaire mettra à disposition les camions spécialement équipés et tout le personnel nécessaire pour assurer le chargement et l'évacuation des déchets.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des extincteurs des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des extincteurs. Depuis la déchetterie vers le site de traitement défini par le candidat.”
Description du marché
Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des extincteurs. Depuis la déchetterie vers le site de traitement défini par le candidat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 188 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation d'ordures ménagères et de déchets issus du tri sélectif des déchetteries de Puget-Théniers, de Valberg et de Valderoure” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetteries Puget-Théniers, de Valberg et de Valderoure. Sites de traitement utilisés par le SMED: CVO Broc, Quai transfert Grasse, CITT Cannes.”
Description du marché:
“Aujourd'Hui, seules les déchèteries de Puget-Théniers, Valberg et de Valderoure sont concernées par le présent lot. Le titulaire sera chargé de l'évacuation...”
Description du marché
Aujourd'Hui, seules les déchèteries de Puget-Théniers, Valberg et de Valderoure sont concernées par le présent lot. Le titulaire sera chargé de l'évacuation et du transport des ordures ménagères et des déchets issus de la collecte sélective de l'une ou l'autre des déchetteries précitées vers un site à définir par le SMED.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 644 588 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de caissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra mettre à disposition du SMED, à sa demande, sous forme de location mensuelle, des caissons de stockage de déchets. Pour le lot 15:...”
Description du marché
Le titulaire devra mettre à disposition du SMED, à sa demande, sous forme de location mensuelle, des caissons de stockage de déchets. Pour le lot 15: ouverts standards de capacité 7 m, 10 m, 12 m, 15 m, 30 m, 40 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 156 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les caissons du lot 15 devront obligatoirement permettre l'utilisation par le SMED de ses équipements de compactage (écartement des patins).”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et le transport des déchets collectés sur l'île Sainte-Marguerite, depuis le quai de transfert de l'île jusqu'au CITT de Cannes” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quai de transfert de l'île Sainte-Marguerite vers le CITT, à Cannes, site de Faïsse Longue”
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé:
— d'une part, de l'évacuation des déchets de l'île Sainte-Marguerite et du transport terrestre de ces déchets,
— d'autre part, du...”
Description du marché
Le titulaire sera chargé:
— d'une part, de l'évacuation des déchets de l'île Sainte-Marguerite et du transport terrestre de ces déchets,
— d'autre part, du transport maritime des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposee
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 664 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
— si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir au SMED un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation (cf. Article «de la fourniture de documents complémentaires par le candidat pressenti» du présent RC), une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales activités similaires à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales activités similaires à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisations administratives réglementant les activités de transport et traitement des déchets, à savoir:
— pour le transport: attestations, déclarations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Autorisations administratives réglementant les activités de transport et traitement des déchets, à savoir:
— pour le transport: attestations, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent...),
— pour le traitement: ensemble des autorisations correspondant aux sites de traitement utilisés dans le cadre de sa prestation (autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
14:00 📅
“1) procédure de passation: le présent marché est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offre ouvert, régies aux articles 25 et 67 du décret n...”
1) procédure de passation: le présent marché est passé selon les règles de la procédure d'appel d'offre ouvert, régies aux articles 25 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2) complément à la rubrique I.4 (type de pouvoir adjudicateur): le SMED est un syndicat mixte ouvert;
3) les pièces mentionnées aux rubriques III. 1.1), III. 1.2) et III. 1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement;
Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (par exemple en produisant les pièces visées aux rubriques III. 1.2) et III. 1.3) du présent avis) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat soumissionnaire et aux conditions de participation dans le RC;
4) complément à la rubrique Iv.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
5) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis pourront être remis uniquement par voie dématérialisée. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés dans le présent avis de marché ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
6) le titulaire est tenu de respecter les dispositions particulières en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du conseil du 12.3.2001, de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001);
7) complément à la rubrique Ii.2.5 (critères d'attribution): Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
8) complément à la rubrique Iv.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché public revêt la forme d'un accord-cadre s'exécutant par émission de bons de commande;
9) la durée et l'estimation du marché s'entendent toutes reconductions comprises. Les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum;
10) les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum. Pour ce qui concerne les quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de rè
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché public. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. N 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 184-416581 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CVO Azureo, ZI 1re avenue 7 000 m
URL: http://www.smed06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchetteries et du quai de transfert de l'Île Sainte-Marguerite
06/2018/07”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet: l'évacuation et, le cas échéant, le traitement, dans des unités de traitement autorisées, des déchets déposés dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet: l'évacuation et, le cas échéant, le traitement, dans des unités de traitement autorisées, des déchets déposés dans les déchetteries et stations de transit du SMED; la location de contenants; l'évacuation et le transport des déchets collectés sur l'Île Sainte-Marguerite, depuis le quai de transfert de l'île jusqu'au CITT de Cannes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 011 974 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non valorisables
Description
Description du marché: Collecte, transport, traitement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 46 %
Critère de qualité (pondération): 54 %
Prix (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Titre: Ferrailles et batteries
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Pégomas, Peymeinade.
Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Pégomas, Peymeinade.
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des cartons
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries: Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Pegomas, Peymeinade.
Description du marché: Collecte, transport.
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries Auribeau-sur-Siagne, Grasse, Pegomas, Peymeinade.
Description du marché: Évacuation, transport, traitement.
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des gravats sales
Description
Description du marché: Évacuation, transport et traitement.
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des verres plats des déchetteries
Description
Description du marché: Évacuation transport et traitement.
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement du bois
Titre: Rachat huiles alimentaires usagées
Titre: Évacuation et traitement des extincteurs
Description
Description du marché: Évacuation transport traitement.
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation OM et CS Puget, Valberg et Valderoure
Description
Description du marché: Évacuation, transport.
Description du marché: Location.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et le transport des déchets collectés sur l'Île Sainte-Marguerite
Description
Description du marché: Évacuation transport.
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des bidons souillés
Description
Informations complémentaires: Évacuation, transport, traitement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06/2018/07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Évacuation et traitements des déchets non valorisables
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Algora
Numéro d'enregistrement national: 504 615 493 00021
Adresse postale: 1462 avenue Général Garbay
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 93486868📞
Courrier électronique: contact@algora-environnement.fr📧
Fax: +33 93488383 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.algora-environnement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1693184.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6772739.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ferrailles et batteries
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Purfer SAS
Numéro d'enregistrement national: 332 628 171 00032
Adresse postale: RD 147 — Quartier de la Gare
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Téléphone: +33 472481250📞
Courrier électronique: purfer.commercial@derichebourg.com📧
Fax: +33 472481277 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.purfer.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ruvalor
Numéro d'enregistrement national: 491 313 672 00033
Adresse postale: 1476 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Téléphone: +33 492929200📞
Courrier électronique: administratif@ruvalor.com📧
Fax: +33 492922024 📠
URL: http://www.ruvalor.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 63 010 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 040 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Évacuation et traitement des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Est Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 331 405 936 00013
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 492138686📞
Courrier électronique: syvie.zambetti@veolia.fr📧
Fax: +33 493207085 📠
URL: https://recyclage.veolia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 148 362 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 593 448 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Évacuation des cartons des déchetteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 493486868📞
Fax: +33 493488383 📠
URL: http://www.algora-environnement.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 170 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 680 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Évacuation et traitement des gravats propres des déchetteries
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: sylvie.zambetti@veolia.com📧
URL: http://www.recyclage.veolia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 475 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 900 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Évacuation et traitement des gravats sales
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: syvie.zambetti@veolia.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 402 396 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 609 584 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Évacuation et traitement des verres plats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 665 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 660 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Évacuation et traitement bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 307 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 561 228 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages
Nom et adresse du contractant
Nom: Oredui
Numéro d'enregistrement national: 312 273 667 00021
Adresse postale: ZI du Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 493702620📞
Courrier électronique: fvaillant@sarpindustries.fr📧
Fax: +33 493706045 📠
URL: http://www.sarpi.veolia.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129602.75 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 411 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 06/2018/06
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Évacuation et traitement des bidons souillés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Rachat des huiles alimentaires usagées des déchetteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Numéro d'enregistrement national: 345 306 880 00203
Adresse postale: 38 av Jean Jaurès, BP 54
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 442910101📞
Courrier électronique: margaux.luc@suez.com📧
Fax: +33 442910100 📠
URL: http://www.suez.com.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Évacuation bouteilles de gaz
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.sarpi.veolia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 530 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 422 120 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Évacuation et traitement des extincteurs des déchetteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 458 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 832 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Évacuation des OM et déchets issus de la CS des déchetteries de Puget Théniers, Valberg et Valderoure” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 712 620 715 00 086
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Téléphone: +33 493277195📞
Courrier électronique: veronique.crestel@suez.com📧
Fax: +33 493272738 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 286 893 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 147 572 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Location de caissons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 080 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 320 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Évacuation des ordures ménagères
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1462 avenue du général Garbay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 400 💰
“1) complément à la rubrique I.1) (type de pouvoir adjudicateur): le SMED est un syndicat mixte ouvert;
2) complément à la rubrique II.1.6) (informations sur...”
1) complément à la rubrique I.1) (type de pouvoir adjudicateur): le SMED est un syndicat mixte ouvert;
2) complément à la rubrique II.1.6) (informations sur les lots): le marché est alloti en 16 lots;
3) complément à la rubrique II.1.7) (valeur totale du marché): 18 011 974,20 EUR HT: il s'agit de la valeur totale des marchés, tous lots confondus, reconductions comprises (soit, pour 4 ans), hors TVA, TGAP comprise, valeur estimée sur base des détails quantitatifs estimatifs;
4) complément à la rubrique IV (procédure): la procédure de passation retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert en application aux articles 42-1º de l l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 25 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
5) complément à la rubrique V.2.1) (date de conclusion du marché): il s'agit de la date d'attribution des marchés par la commission d'appel d'offres — les marchés ont été ensuite notifiés le 6.12.2018 aux titulaires pour une prise d'effet au 1.1.2019;
6) complément à la rubrique V.2.3) du lot 2 (nom et adresse du titulaire): établissement Purfer SAS est le mandataire du groupement conjoint et solidaire constitué avec la société Ruvalor;
7) complément à la rubrique V.2.4) du lot 2 (information sur le montant du marché): les montants sont des recettes donc des montants négatifs.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-016926 (2019-01-09)