Transport et collecte de fonds et de valeurs pour différents sites de la ville de Paris et du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris. En fonction des sites, le titulaire sera amené, à la demande des responsables des régies de ces sites ou de leur représentant, à effectuer des opérations d'approvisionnements en fonds et valeurs et/ou des opérations de dégagement de fonds et valeurs.
2 catégories de sites sont susceptibles d'être desservis:
1) les sites à desservir de manière récurrente;
2) les sites à desservir de manière exceptionnelle.
La répartition de ces différents sites est indiquée dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brink'S Evolution

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché
2019-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Cema5_Transport_de_fonds
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris. En fonction des sites, le titulaire sera amené, à la demande des responsables des régies de ces sites ou de leur représentant, à effectuer des opérations d'approvisionnements en fonds et valeurs et/ou des opérations de dégagement de fonds et valeurs. 2 catégories de sites sont susceptibles d'être desservis: 1) les sites à desservir de manière récurrente; 2) les sites à desservir de manière exceptionnelle. La répartition de ces différents sites est indiquée dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508065
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Seules les personnes autorisées peuvent assister à l'ouverture des plis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 catégories de sites sont susceptibles d'être desservis:

1) les sites à desservir de manière récurrente;

2) les sites à desservir de manière exceptionnelle.

La répartition de ces différents sites est indiquée dans le cahier des charges.

Valeur totale estimée: 273333.36 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris. En fonction des sites, le titulaire sera amené, à la demande des responsables des régies de ces sites ou de leur représentant, à effectuer des opérations d'approvisionnements en fonds et valeurs et/ou des opérations de dégagement de fonds et valeurs. Deux catégories de sites sont susceptibles d'être desservis:

La répartition de ces différents sites est indiquée dans le présent cahier des charges.

La visite des sites à desservir de manière récurrente est vivement recommandée aux soumissionnaires avant la remise des offres.

La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des services de la collectivité parisienne et du centre d'action sociale de la ville de Paris en vertu de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre signé, notifié par le CASVP coordonnateur du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 273333.36 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont décrites à l'article 1.5 du règlement de la consultation.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Accord-cadre sous format MPS et e-DUME. À l'appui de sa candidature, dans les cas hors MPS et e-dume la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

Situation économique et financière:

Dans tous les cas, quel que soit le choix du mode de candidature (MPS, e-DUME ou hors de ces dispositifs): a) une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent;

Capacité technique et professionnelle:

b) une présentation d'une liste des principaux services en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références du candidat doivent être contrôlables; les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

c) l'autorisation administrative d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) et l'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Casvp
Informations complémentaires: Seules les personnes autorisées peuvent assister à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base de la qualité: des moyens humains (40 %), des moyens matériels (35 %), de la démarche environnementale (25 %)
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-Cadre à bon de commande (durée totale avec reconduction: 4 ans)

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, la liste des sites et la facture-type ne sont pas publiées sur la plate-forme des marchés publics et ne seront communiquées que sur demande écrite des candidats au marché ainsi que sur production de l'autorisation administrative d'exercer mentionnée à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Les modalités d'obtention de la liste des sites et de la facture type sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) les 2 actes d'engagement (1 AE par membre du groupement);

2) le bordereau de prix unitaires (4 pages);

3) le cadre de réponse technique et environnemental.

4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).

5) un relevé d'identité bancaire;

6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCAP;

Les pièces nº 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Il est vivement recommandé aux soumissionnaires de procéder à la visite des sites à desservir de manière récurrente, sur RDV pris auprès des contact indiqués à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 14494646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 222-508065 (2018-11-14)

Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris. En fonction des sites, le titulaire sera amené, à la demande des responsables des régies de ces sites ou de leur représentant, à effectuer des opérations d'approvisionnements en fonds et valeurs et/ou des opérations de dégagement de fonds et valeurs. 2 catégories de sites sont susceptibles d'être desservis: 1) Les sites à desservir de manière récurrente; 2) Les sites à desservir de manière exceptionnelle. La répartition de ces différents sites est indiquée dans le cahier des charges.

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187782
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508065
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Accord-cadre passé à compter de sa notification soit le 1.4.2019. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal et dont les montants maximaux annuels sont les suivants 120 000 EUR HT pour le CASVP et 120 000 EUR HT pour la ville de Paris. Le numéro attribué à l'accord-cadre de la ville de Paris est le 20191120014011. L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — centre d'action sociale de la ville de Paris — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris. En fonction des sites, le titulaire sera amené, à la demande des responsables des régies de ces sites ou de leur représentant, à effectuer des opérations d'approvisionnements en fonds et valeurs et/ou des opérations de dégagement de fonds et valeurs. 2 catégories de sites sont susceptibles d'être desservis:

1) Les sites à desservir de manière récurrente;

2) Les sites à desservir de manière exceptionnelle.

Les sites à desservir de manière exceptionnelle sont, au sens du présent marché, les sites dont la fréquence de desserte (dégagement ou approvisionnement) est inférieure à une fois par trimestre. Ces sites sont identifiés comme ayant une fréquence moyenne des interventions «exceptionnelle». La visite des sites à desservir de manière récurrente est vivement recommandée aux soumissionnaires avant la remise des offres.

La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des services de la collectivité parisienne et du centre d'action sociale de la ville de Paris en vertu de l'article 28 de l?ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: Brink's Evolution
Adresse postale: 41/45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.brinks.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Paris, direction des finances et des achats
Adresse postale: 6 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Contact
Courrier électronique: dfa-courrier@paris.fr 📧
Adresse Internet: https://www.paris.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre passé à compter de sa notification soit le 1.4.2019.

L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal et dont les montants maximaux annuels sont les suivants 120 000 EUR HT pour le CASVP et 120 000 EUR HT pour la ville de Paris.

Le numéro attribué à l'accord-cadre de la ville de Paris est le 20191120014011.

L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — centre d'action sociale de la ville de Paris — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Source: OJS 2019/S 078-187782 (2019-04-17)

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