La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris. En fonction des sites, le titulaire sera amené, à la demande des responsables des régies de ces sites ou de leur représentant, à effectuer des opérations d'approvisionnements en fonds et valeurs et/ou des opérations de dégagement de fonds et valeurs.
2 catégories de sites sont susceptibles d'être desservis:
1) les sites à desservir de manière récurrente;
2) les sites à desservir de manière exceptionnelle.
La répartition de ces différents sites est indiquée dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et collecte de fonds et de valeurs pour différents sites de la ville de Paris et du centre d'action sociale de la ville de Paris
Cema5_Transport_de_fonds”
Titre
Transport et collecte de fonds et de valeurs pour différents sites de la ville de Paris et du centre d'action sociale de la ville de Paris
Cema5_Transport_de_fonds
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris. En fonction des sites, le titulaire sera amené, à la demande des responsables des régies de ces sites ou de leur représentant, à effectuer des opérations d'approvisionnements en fonds et valeurs et/ou des opérations de dégagement de fonds et valeurs.
2 catégories de sites sont susceptibles d'être desservis:
1) les sites à desservir de manière récurrente;
2) les sites à desservir de manière exceptionnelle.
La répartition de ces différents sites est indiquée dans le cahier des charges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 273333.36 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris. En fonction des sites, le titulaire sera amené, à la demande des responsables des régies de ces sites ou de leur représentant, à effectuer des opérations d'approvisionnements en fonds et valeurs et/ou des opérations de dégagement de fonds et valeurs. Deux catégories de sites sont susceptibles d'être desservis:
1) les sites à desservir de manière récurrente;
2) les sites à desservir de manière exceptionnelle.
La répartition de ces différents sites est indiquée dans le présent cahier des charges.
Les sites à desservir de manière exceptionnelle sont, au sens du présent marché, les sites dont la fréquence de desserte (dégagement ou approvisionnement) est inférieure à une fois par trimestre. Ces sites sont identifiés comme ayant une fréquence moyenne des interventions «exceptionnelle».
La visite des sites à desservir de manière récurrente est vivement recommandée aux soumissionnaires avant la remise des offres.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des services de la collectivité parisienne et du centre d'action sociale de la ville de Paris en vertu de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre signé, notifié par le CASVP coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur la base de la qualité: des moyens humains (40 %), des moyens matériels (35 %), de la démarche environnementale (25 %)”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273333.36 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont décrites à l'article 1.5 du règlement de la consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Accord-cadre sous format MPS et e-DUME. À l'appui de sa candidature, dans les cas hors MPS et e-dume la société devra fournir les documents ou...”
Liste et brève description des conditions
Accord-cadre sous format MPS et e-DUME. À l'appui de sa candidature, dans les cas hors MPS et e-dume la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans tous les cas, quel que soit le choix du mode de candidature (MPS, e-DUME ou hors de ces dispositifs): a) une déclaration relative au chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans tous les cas, quel que soit le choix du mode de candidature (MPS, e-DUME ou hors de ces dispositifs): a) une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) une présentation d'une liste des principaux services en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) une présentation d'une liste des principaux services en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références du candidat doivent être contrôlables; les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“c) l'autorisation administrative d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) et l'agrément du dirigeant délivré par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
c) l'autorisation administrative d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) et l'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Casvp
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Seules les personnes autorisées peuvent assister à l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-Cadre à bon de commande (durée totale avec reconduction: 4 ans)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour des raisons de...”
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, la liste des sites et la facture-type ne sont pas publiées sur la plate-forme des marchés publics et ne seront communiquées que sur demande écrite des candidats au marché ainsi que sur production de l'autorisation administrative d'exercer mentionnée à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Les modalités d'obtention de la liste des sites et de la facture type sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) les 2 actes d'engagement (1 AE par membre du groupement);
2) le bordereau de prix unitaires (4 pages);
3) le cadre de réponse technique et environnemental.
4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).
5) un relevé d'identité bancaire;
6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCAP;
Les pièces nº 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Il est vivement recommandé aux soumissionnaires de procéder à la visite des sites à desservir de manière récurrente, sur RDV pris auprès des contact indiqués à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14494646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 222-508065 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Mairie de Paris, direction des finances et des achats
Adresse postale: 6 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75013
Courrier électronique: dfa-courrier@paris.fr📧
URL: https://www.paris.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris. En fonction des sites, le titulaire sera amené, à la demande des responsables des régies de ces sites ou de leur représentant, à effectuer des opérations d'approvisionnements en fonds et valeurs et/ou des opérations de dégagement de fonds et valeurs. 2 catégories de sites sont susceptibles d'être desservis:
1) Les sites à desservir de manière récurrente;
2) Les sites à desservir de manière exceptionnelle.
La répartition de ces différents sites est indiquée dans le cahier des charges.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris. En fonction des sites, le titulaire sera amené, à la demande des responsables des régies de ces sites ou de leur représentant, à effectuer des opérations d'approvisionnements en fonds et valeurs et/ou des opérations de dégagement de fonds et valeurs. 2 catégories de sites sont susceptibles d'être desservis:
1) Les sites à desservir de manière récurrente;
2) Les sites à desservir de manière exceptionnelle.
La répartition de ces différents sites est indiquée dans le présent cahier des charges.
Les sites à desservir de manière exceptionnelle sont, au sens du présent marché, les sites dont la fréquence de desserte (dégagement ou approvisionnement) est inférieure à une fois par trimestre. Ces sites sont identifiés comme ayant une fréquence moyenne des interventions «exceptionnelle». La visite des sites à desservir de manière récurrente est vivement recommandée aux soumissionnaires avant la remise des offres.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des services de la collectivité parisienne et du centre d'action sociale de la ville de Paris en vertu de l'article 28 de l?ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre signé, notifié par le CASVP coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0035NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la...”
Titre
Transport ainsi que la collecte de fonds et de valeurs à destination ou en provenance de sites du centre d'action sociale de la ville de Paris et de la ville de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Brink's Evolution
Adresse postale: 41/45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.brinks.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre passé à compter de sa notification soit le 1.4.2019.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal et dont les montants...”
Accord-cadre passé à compter de sa notification soit le 1.4.2019.
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal et dont les montants maximaux annuels sont les suivants 120 000 EUR HT pour le CASVP et 120 000 EUR HT pour la ville de Paris.
Le numéro attribué à l'accord-cadre de la ville de Paris est le 20191120014011.
L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — centre d'action sociale de la ville de Paris — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
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Source: OJS 2019/S 078-187782 (2019-04-17)