Transport des enfants vers les équipements sportifs, transport des accueils de loisirs, et transport dans le cadre de manifestations sportives ou culturelles

CC Canaux et Forêts en Gatinais

La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Qui ?

• CC Canaux et Forêts en Gatinais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18dga002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Canaux et Forêts en Gatinais
Adresse postale: 155 rue des Erables
Code postal: 45260
Commune postale: Lorris
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bellegardois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@comcomlorris.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Date de début: 2018-09-03 📅
Date de fin: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273777
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— transports dans le cadre des accueils de loisirs (mercredis et vacances scolaires): environ 14 sorties entre le 1.9.2018 et le 31.8.2019. — transports dans le cadre de manifestations sportives et culturelles en faveur des scolaires (périodes scolaires): environ 5 sorties entre le 1.9.2018 et le 31.8.2019

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transport à partir du territoire de Lorris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Comprenant les communes suivantes: Chailly-en-Gâtinais, Châtenoy, Coudroy, La Cour-Marigny, Lorris, Montereau, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Presnoy, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

Transports vers les Equipements Sportifs (périodes scolaires):

— transport des écoles vers le Bassin de natation de Lorris: environ 240 km / semaine,

— transport des écoles vers les Salles sportives intercommunales de Varennes-Changy: environ 210 km / semaine,

— transport des écoles vers le complexe sportif de Lorris situé rue de la Noue: environ 100 km / semaine -transports Dans Le cadre de manifestations sportives ou culturelles en faveur des scolaires (périodes scolaires): environ 12 sorties entre le 1.9.2018 et le 31.8.2019,

— transports dans le cadre des accueils de loisirs (mercredis et vacances scolaires): environ 14 sorties entre le 1.9.2018 et le 31.8.2019

Intitulé du lot: Transport à partir du territoire de Châtillon-Coligny
Numéro du lot: 2
Brève description:

Comprenant les communes suivantes: Aillant sur Milleron, de Châtillon-Coligny, de Cortrat, de Dammarie-sur-Loing, de La Chapelle sur Aveyron, de le Charme, de Montbouy, de Montcresson, de Nogent sur Vernisson, de Pressigny-les-Pins, de Sainte-Geneviève des Bois et de Saint-Maurice sur Aveyron

Informations complémentaires:

— transports dans le cadre des accueils de loisirs (mercredis et vacances scolaires): environ 14 sorties entre le 1.9.2018 et le 31.8.2019.

— transports dans le cadre de manifestations sportives et culturelles en faveur des scolaires (périodes scolaires): environ 5 sorties entre le 1.9.2018 et le 31.8.2019

Intitulé du lot: Transport à partir du territoire de Bellegarde
Numéro du lot: 3
Brève description:

Comprenant les communes suivantes: Auvilliers en Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chapelon, Fréville du Gâtinais, Ladon, Mézières en Gâtinais, Moulon, Nesploy, Ouzouer sous Bellegarde, Quiers sur Bezonde, Villemoutiers. Transports dans le cadre de manifestations sportives ou culturelles en faveur des scolaires (périodes scolaires): environ 5 sorties entre le 1.9.2018 et le 31.8.2019. Transports dans le cadre des accueils de loisirs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Lorris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006767600011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 120-273777 (2018-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)