Transport des enfants vers les équipements sportifs, transport des accueils de loisirs, et transport dans le cadre de manifestations sportives ou culturelles
La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Avis de marché (2018-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18dga002
Brève description:
“La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en...”
Brève description
La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Date de début: 2018-09-03 📅
Date de fin: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273777
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“— transports dans le cadre des accueils de loisirs (mercredis et vacances scolaires): environ 14 sorties entre le 1.9.2018 et le 31.8.2019.”
Source: OJS 2018/S 120-273777 (2018-06-22)