Transport des emballages ménagers et du verre issus de la collecte sélective de six communes de Roannais agglomération

Grand Roanne agglomération

Le présent marché a pour objet les prestations de transport des emballages ménagers et du verre issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois fermes. Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECAF Chamfray
• Suez RV Centre-Est

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-28	Avis de marché
2018-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 1801008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094244
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — nature de l'attributaire — conditions de participation: le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais agglomération — tél.: +33 477442995. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront impérativement poser leurs questions sur la consultation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conditionnement et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais agglomération jusqu'au lieu de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conditionnement et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably) et issus de la déchetterie de la Villette jusqu'au lieu de traitement désigné par le SEEDR.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois.

Intitulé du lot: Transport du verre de 6 communes de Roannais Agglomération jusqu'au lieu de traitement désigné par Citeo/Adelphe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport du verre de 6 communes de Roannais agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably) jusqu'au lieu de traitement désigné par Citeo/Adelphe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE; (Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).

Puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupées ou non:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— récépissé de déclaration préfectorale selon le décret 2011-828 du 11.7.2011 du code de l'environnement, pour le transport par route de déchets dangereux ou non dangereux (en cours de validité). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine,

— liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au RC
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels affectés aux prestations, selon les éléments figurant au RC
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation de la prestation, selon les éléments figurant au RC
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais agglomeration: service commande publique
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr

— nature de l'attributaire — conditions de participation: le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais agglomération — tél.: +33 477442995. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront impérativement poser leurs questions sur la consultation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 043-094244 (2018-02-28)

Avis d'attribution de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de transport des emballages ménagers et du verre issus de la collecte sélective de six communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux 2 lots. Lle marché est conclu pour une durée de dix huit (18) mois fermes. Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois

Valeur totale du marché: 65 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305978
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094244
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Marché ordinaire à prix unitaire en fonction des quantités réalisées par lot, pour une durée de 18 mois fermes à compter du 1.7.2018, reconductible éventuellement une fois pour une durée d'un an. Les montants indiqués correspondent aux montants HT du devis quantitatif annuel correspondant à une quantité prévisionnelle de 900 tonnes. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conditionnement et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais Agglomération jusqu'au lieu de traitement
Brève description:

Conditionnement et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably) et issus de la déchèterie de la Villette jusqu'au lieu de traitement désigné par le S.E.E.D.R

Transport du verre de 6 communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably) jusqu'au lieu de traitement désigné par Citeo/Adelphe

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au Rc
Les moyens humains et matériels affectés aux prestations, selon les éléments figurant au Rc
L'organisation de la prestation, selon les éléments figurant au Rc
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, selon la formule indiquée au Rc
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Suez RV Centre-Est
Adresse postale: 8 rue Du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 47 250 EUR 💰
Nom: Secaf Chamfray
Adresse postale: Les Grepilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Valeur totale du marché: 18 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.

— Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2018/S 134-305978 (2018-07-12)

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