Le présent marché a pour objet les prestations de transport des emballages ménagers et du verre issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois fermes. Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des emballages ménagers et du verre issus de la collecte sélective de six communes de Roan
1801008”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de transport des emballages ménagers et du verre issus de la collecte sélective de six communes de Roannais...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de transport des emballages ménagers et du verre issus de la collecte sélective de six communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux 2 lots. Lle marché est conclu pour une durée de dix huit (18) mois fermes. Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conditionnement et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais Agglomération jusqu'au lieu de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Conditionnement et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau,...”
Description du marché
Conditionnement et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably) et issus de la déchèterie de la Villette jusqu'au lieu de traitement désigné par le S.E.E.D.R
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au Rc”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et matériels affectés aux prestations, selon les éléments figurant au Rc”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'organisation de la prestation, selon les éléments figurant au Rc
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, selon la formule indiquée au Rc
Critère de coût (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport du verre de 6 communes de Roannais Agglomération jusqu'au lieu de traitement désigné par Citeo/Adelphe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport du verre de 6 communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably) jusqu'au lieu de traitement...”
Description du marché
Transport du verre de 6 communes de Roannais Agglomération (Roanne, Riorges, Le Coteau, Commelle Vernay, Villerest et Mably) jusqu'au lieu de traitement désigné par Citeo/Adelphe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 043-094244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conditionnement et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective de 6 communes de Roannais Agglomération jusqu'au lieu de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre-Est
Adresse postale: 8 rue Du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport du verre de 6 communes de Roannais Agglomération jusqu'au lieu de traitement désigné par Citeo/Adelphe” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Secaf Chamfray
Adresse postale: Les Grepilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 300 💰
“Marché ordinaire à prix unitaire en fonction des quantités réalisées par lot, pour une durée de 18 mois fermes à compter du 1.7.2018, reconductible...”
Marché ordinaire à prix unitaire en fonction des quantités réalisées par lot, pour une durée de 18 mois fermes à compter du 1.7.2018, reconductible éventuellement une fois pour une durée d'un an. Les montants indiqués correspondent aux montants HT du devis quantitatif annuel correspondant à une quantité prévisionnelle de 900 tonnes. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
— Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 134-305978 (2018-07-12)