Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la communauté d'agglomération vers les équipements communautaires sportifs et culturels
Vitré Communauté
Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la communauté d'agglomération vers les équipements communautaires sportifs et culturels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18VCT18
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: c.pelletier@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184401
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur de Vitré est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur Étrelles Argentré
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur de Vitré ville
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur d'Argentré
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les équipements culturels.
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers la base de loisirs
Numéro du lot: 9
Brève description: Transport des élèves d'établissements scolaires vers la base de loisirs.
Intitulé du lot: Transport des élèves de la classe CHAM vers le centre culturel de Vitré
Numéro du lot: 10
Brève description: Transport des élèves de la classe CHAM vers le centre culturel de Vitré.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184401 (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18VCT18
Brève description:
Transport des élèves des établissements scolaires du périmètre de la communauté d'agglomération vers les équipements communautaires sportifs et culturels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: c.pelletier@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184401
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur de Vitré est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines —secteur de Vitré est.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
Période initiale correspondant à l'année scolaire 2018-2019. Accord-cadre reconductible pour les années scolaires 2019-2020, 2021-2021 et 2021-2022.
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur de Vitré ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur de Vitré ouest.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur Étrelles Argentré
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur Étrelles Argentré.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur de Vitré ville
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur de Vitré ville.
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur Châteaubourg
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur Châteaubourg.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur d'Argentré
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur d'Argentré.
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur de La Guerche
Numéro du lot: 7
Brève description:
Transport des élèves d'établissements scolaires vers les piscines — secteur de La Guerche.
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les équipements culturels
Numéro du lot: 8
Brève description: Transport des élèves d'établissements scolaires vers les équipements culturels.
Intitulé du lot: Transport des élèves d'établissements scolaires vers la base de loisirs
Numéro du lot: 9
Brève description: Transport des élèves d'établissements scolaires vers la base de loisirs.
Intitulé du lot: Transport des élèves de la classe CHAM vers le centre culturel de Vitré
Numéro du lot: 10
Brève description: Transport des élèves de la classe CHAM vers le centre culturel de Vitré.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat fournit les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses co-traitants),
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— copie des licences de transport détenues par l'entreprise ou tout autre document équivalent.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184401 (2018-04-25)
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