Transport de personnes avec chauffeur:

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet le transport par bus (entre 25 et 55 places passagers) et mini-bus (entre 9 et 25 places passagers) avec chauffeur. Le nombre de places passagers s'entend «Environ» étant donné qu'il peut varier de quelques places selon la marque de véhicules.
Les déplacements interviendront essentiellement sur le territoire de la métropole Nice Côte d'Azur ou le département des Alpes-Maritimes. Exceptionnellement, des trajets plus longs pourront être commandés dans les régions voisines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2018-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: NCA-18-0116
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet le transport par bus (entre 25 et 55 places passagers) et mini-bus (entre 9 et 25 places passagers) avec chauffeur. Le nombre de places passagers s'entend «Environ» étant donné qu'il peut varier de quelques places selon la marque de véhicules. Les déplacements interviendront essentiellement sur le territoire de la métropole Nice Côte d'Azur ou le département des Alpes-Maritimes. Exceptionnellement, des trajets plus longs pourront être commandés dans les régions voisines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250698
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
À titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet le transport par bus (entre 25 et 55 places passagers) et mini-bus (entre 9 et 25 places passagers) avec chauffeur. Le nombre de places passagers s'entend «Environ» étant donné qu'il peut varier de quelques places selon la marque de véhicules.
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Les déplacements interviendront essentiellement sur le territoire de la métropole Nice Côte d'Azur ou le département des Alpes-Maritimes. Exceptionnellement, des trajets plus longs pourront être commandés dans les régions voisines.
Intitulé du lot: Transport de personnes par bus, avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
Montant minimum (HT): 10 000,00 EUR.
Montant maximum (HT): 50 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Transport de personnes par mini bus, avec chauffeur.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montant minimum (HT): 6 000,00 EUR.
Montant maximum (HT): 40 000,00 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement sur le territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certificats de qualification professionnelle: l'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats publics/marchés publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 110-250698 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: le transport de personnes par bus et mini-bus avec chauffeur. Tout au long de l'année, Nice-Côte d'Azur est amenée à déplacer ou à transporter des personnes en diverses occasions: accueil de délégations, congrès, activités et sorties organisées par différents services pour le personnel ou pour du public, etc. Les déplacements interviendront essentiellement sur le territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur ou le département des Alpes-Maritimes. Exceptionnellement, des trajets plus longs pourront être commandés dans les régions voisines. La consultation a pour objet le transport par bus (entre 25 et 55 places passagers) et mini-bus (entre 9 et 25 places passagers) avec chauffeur. Le nombre de places passagers s'entend «Environ» étant donné qu'il peut varier de quelques places selon la marque de véhicules.
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Valeur totale du marché: 50 803 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-502136
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250698
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 26.10.2018 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice-Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: le transport de personnes par bus et mini-bus avec chauffeur. Tout au long de l'année, Nice-Côte d'Azur est amenée à déplacer ou à transporter des personnes en diverses occasions: accueil de délégations, congrès, activités et sorties organisées par différents services pour le personnel ou pour du public, etc.
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Les déplacements interviendront essentiellement sur le territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur ou le département des Alpes-Maritimes. Exceptionnellement, des trajets plus longs pourront être commandés dans les régions voisines. La consultation a pour objet le transport par bus (entre 25 et 55 places passagers) et mini-bus (entre 9 et 25 places passagers) avec chauffeur. Le nombre de places passagers s'entend «Environ» étant donné qu'il peut varier de quelques places selon la marque de véhicules.
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Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum: 10 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 50 000,00 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
— montant minimum: 6 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 40 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement sur le territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Autocars Martin
Adresse postale: 8 espace de la Vallière
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 29 033 EUR 💰
Adresse postale: 8 espace d'activité de la Vallière
Valeur totale du marché: 21 749 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.11.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour affaires régionales les
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 219-502136 (2018-11-12)
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