La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet le transport par bus (entre 25 et 55 places passagers) et mini-bus (entre 9 et 25 places passagers) avec chauffeur. Le nombre de places passagers s'entend «Environ» étant donné qu'il peut varier de quelques places selon la marque de véhicules.
Les déplacements interviendront essentiellement sur le territoire de la métropole Nice Côte d'Azur ou le département des Alpes-Maritimes. Exceptionnellement, des trajets plus longs pourront être commandés dans les régions voisines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes avec chauffeur
NCA-18-0116
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: le transport de personnes par bus et mini-bus avec chauffeur. Tout au long de l'année, Nice-Côte d'Azur est amenée à déplacer...”
Brève description
La consultation a pour objet: le transport de personnes par bus et mini-bus avec chauffeur. Tout au long de l'année, Nice-Côte d'Azur est amenée à déplacer ou à transporter des personnes en diverses occasions: accueil de délégations, congrès, activités et sorties organisées par différents services pour le personnel ou pour du public, etc.
Les déplacements interviendront essentiellement sur le territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur ou le département des Alpes-Maritimes. Exceptionnellement, des trajets plus longs pourront être commandés dans les régions voisines. La consultation a pour objet le transport par bus (entre 25 et 55 places passagers) et mini-bus (entre 9 et 25 places passagers) avec chauffeur. Le nombre de places passagers s'entend «Environ» étant donné qu'il peut varier de quelques places selon la marque de véhicules.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 803 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par bus, avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement sur le territoire de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum: 10 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 50 000,00 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par mini bus, avec chauffeur.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— montant minimum: 6 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 40 000,00 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-250698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport de personnes en bus, avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Martin
Adresse postale: 8 espace de la Vallière
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 033 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 espace d'activité de la Vallière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 749 💰
“Date de conclusion du contrat: 26.10.2018 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Date de conclusion du contrat: 26.10.2018 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice-Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour affaires régionales les”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.11.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 497134470 télécopieur +33 497132919 Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 219-502136 (2018-11-12)