Transport de personnel en situation de handicap de la Région Occitanie pour les trajets domicile/travail

Région Occitanie

Transport de personnel en situation de handicap de la Région Occitanie pour les trajets domicile/travail
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-27 Avis de marché
2018-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnel en situation de handicap de la région Occitanie pour les trajets domicile/travail”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Transport de personnel en situation de handicap de la région Occitanie pour les trajets domicile/travail.”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Site de Toulouse — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service et de l'organisation afin de respecter les contraintes de ce type de prestations (horaires, distances, handicaps...)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (type de véhicule, personnes mises à disposition)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Site de Montpellier — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282478

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Site de Toulouse — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Site de Montpellier — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général comme le prévoient les dispositions de l'article 98 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 198-448816 (2018-10-10)
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Région: France Occitanie