Transport de personnel en situation de handicap de la Région Occitanie pour les trajets domicile/travail
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnel en situation de handicap de la région Occitanie pour les trajets domicile/travail”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport de personnel en situation de handicap de la région Occitanie pour les trajets domicile/travail.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Site de Toulouse — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets...”
Description du marché
Site de Toulouse — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets domicile/crèche de l'hôtel de Région.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service et de l'organisation afin de respecter les contraintes de ce type de prestations (horaires, distances, handicaps...)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (type de véhicule, personnes mises à disposition)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Site de Montpellier — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Site de Toulouse — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets...”
Titre
Site de Toulouse — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets domicile/crèche de l'hôtel de Région
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Site de Montpellier — transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail”
“Procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général comme le prévoient les dispositions de l'article 98 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général comme le prévoient les dispositions de l'article 98 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Documents consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 198-448816 (2018-10-10)