Transport de données intersites et d'accès à internet

Ensosp

Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:
— d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveau II, III ou mixte,
— d'accès à internet à débits garantis ou non garantis,
— de services de supervision,
— de prestations de mise en œuvre associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista

Qui ?

• Ensosp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Numéro de référence: 2018-31
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition: — d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveau II, III ou mixte, — d'accès à internet à débits garantis ou non garantis, — de services de supervision, — de prestations de mise en œuvre associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensosp
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant Parayre
Code postal: 13798
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.ensosp.fr/Sp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ensosp.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300977
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:

— d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveau II, III ou mixte,

— d'accès à internet à débits garantis ou non garantis,

— de services de supervision,

— de prestations de mise en œuvre associées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date d'effet et prend fin au terme de la première période le 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une période de 2 années supplémentaires et prendra fin le 31.12.2022. Le Titulaire ne peut refuser une reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificat d'inscription auprès de l'Arcep.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Être enregistré auprès de l'Arcep

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009249600025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel en application de l'article R 551-7 du code de la justice administrative,

— recours de plein contentieux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées,

— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: sgar-cciral@paca.ref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484334460 📠
Source: OJS 2018/S 132-300977 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition: — d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveaux II, III ou mixte, — d'accès à internet à débits garantis ou non garantis, — de services de supervision, — de prestations de mise en œuvre associées.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508587
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300977
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveaux II, III ou mixte,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché — référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative — recours de plein contentieux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées — recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 222-508587 (2018-11-15)

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