Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:
— d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveau II, III ou mixte,
— d'accès à internet à débits garantis ou non garantis,
— de services de supervision,
— de prestations de mise en œuvre associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de données intersites et d'accès à internet
2018-31
Produits/services: Services d'interconnexion📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:
— d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveau II, III ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:
— d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveau II, III ou mixte,
— d'accès à internet à débits garantis ou non garantis,
— de services de supervision,
— de prestations de mise en œuvre associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:
— d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveau II, III ou...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:
— d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveau II, III ou mixte,
— d'accès à internet à débits garantis ou non garantis,
— de services de supervision,
— de prestations de mise en œuvre associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date d'effet et prend fin au terme de la première période le 31.12.2020. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date d'effet et prend fin au terme de la première période le 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une période de 2 années supplémentaires et prendra fin le 31.12.2022. Le Titulaire ne peut refuser une reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificat d'inscription auprès de l'Arcep.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Être enregistré auprès de l'Arcep
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Marseille: greffe du tribunal administratif de Marseille”
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: sgar-cciral@paca.ref.gouv.fr📧
Fax: +33 484334460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel en application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel en application de l'article R 551-7 du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées,
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2018/S 132-300977 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:
— d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveaux II, III ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:
— d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveaux II, III ou mixte,
— d'accès à internet à débits garantis ou non garantis,
— de services de supervision,
— de prestations de mise en œuvre associées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:
— d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveaux II, III ou...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition:
— d'un réseau de transport de données entre différents sites de l'Ensosp de niveaux II, III ou mixte,
— d'accès à internet à débits garantis ou non garantis,
— de services de supervision,
— de prestations de mise en œuvre associées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300977
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché — référé contractuel en application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché — référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative — recours de plein contentieux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées — recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2018/S 222-508587 (2018-11-15)