Transport de données et d'accès internet
Conseil général de Saône-et-Loire
Transport de données et d'accès internet. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de 4 ans, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics. A titre indicatif, sur la durée du contrat, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (montant indicatif EUR (HT) pour 4 ans:
Lot nº 1 — VPN MPLS, SDWAN et services associés: 1 000 000 EUR(s) (HT);
Lot nº 2 — Accès internet symétriques à débit garanti et services associés: 100 000 EUR(s) (HT);
Lot nº 3 — Accès internet asymétriques à débit non garantie: 250 000 EUR(s) (HT).
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-18 | Avis de marché |
| 2019-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: DSIIG.18.099.PP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — Concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412231
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: VPN MPLS, SDWAN et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description: VPN MPLS, SDWAN et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Accès internet symétriques à débit garanti et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès internet symétriques à débit garanti et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès internet asymétriques à débit non garanti
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès internet asymétriques à débit non garanti.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 182-412231 (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: DSIIG.18.099.PP
Brève description:
Transport de données et d'accès internet. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de 4 ans, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics. A titre indicatif, sur la durée du contrat, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (montant indicatif EUR (HT) pour 4 ans:
Lot nº 1 — VPN MPLS, SDWAN et services associés: 1 000 000 EUR(s) (HT);
Lot nº 2 — Accès internet symétriques à débit garanti et services associés: 100 000 EUR(s) (HT);
Lot nº 3 — Accès internet asymétriques à débit non garantie: 250 000 EUR(s) (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — Concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412231
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de données et d'accès internet. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de 4 ans, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics. A titre indicatif, sur la durée du contrat, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (montant indicatif EUR (HT) pour 4 ans:
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Lot nº 1 — VPN MPLS, SDWAN et services associés: 1 000 000 EUR(s) (HT);
Lot nº 2 — Accès internet symétriques à débit garanti et services associés: 100 000 EUR(s) (HT);
Lot nº 3 — Accès internet asymétriques à débit non garantie: 250 000 EUR(s) (HT).
Intitulé du lot: VPN MPLS, SDWAN et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description: VPN MPLS, SDWAN et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Accès internet symétriques à débit garanti et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Accès internet symétriques à débit garanti et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès internet asymétriques à débit non garanti
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès internet asymétriques à débit non garanti.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 512 365 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029274
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412231
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: VPN MPLS, SD-WAN et services associés
Brève description: VPN MPLS, SD-WAN et services associés.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 100 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1124832.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Nom: c'Pro Networks
Adresse postale: 53 avenue des Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 184 800 EUR 💰
202732.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 014-029274 (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de données et d'accès internet. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de 4 ans, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics. À titre indicatif, sur la durée du contrat, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (montant indicatif euro(s) Ht) pour 4 ans:
Lot nº 1: VPN MPLS, SD-WAN et services associés: 1 000 000 EUR (HT);
Lot nº 2: accès internet symétriques à débit garanti et services associés: 100 000 EUR (HT);
Lot nº 3: accès internet asymétriques à débit non garantie: 250 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029274
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412231
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats — concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de données et d'accès internet. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de 4 ans, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics. À titre indicatif, sur la durée du contrat, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (montant indicatif euro(s) Ht) pour 4 ans:
Afficher plus
Lot nº 1: VPN MPLS, SD-WAN et services associés: 1 000 000 EUR (HT);
Lot nº 2: accès internet symétriques à débit garanti et services associés: 100 000 EUR (HT);
Lot nº 3: accès internet asymétriques à débit non garantie: 250 000 EUR (HT).
Brève description: VPN MPLS, SD-WAN et services associés.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 100 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1124832.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Nom: c'Pro Networks
Adresse postale: 53 avenue des Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 184 800 EUR 💰
202732.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'état Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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