Transport de données et d'accès internet. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de 4 ans, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics. A titre indicatif, sur la durée du contrat, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (montant indicatif EUR (HT) pour 4 ans:
Lot nº 1 — VPN MPLS, SDWAN et services associés: 1 000 000 EUR(s) (HT);
Lot nº 2 — Accès internet symétriques à débit garanti et services associés: 100 000 EUR(s) (HT);
Lot nº 3 — Accès internet asymétriques à débit non garantie: 250 000 EUR(s) (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de données et d'accès internet
DSIIG.18.099.PP
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Transport de données et d'accès internet. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une...”
Brève description
Transport de données et d'accès internet. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de 4 ans, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics. A titre indicatif, sur la durée du contrat, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (montant indicatif EUR (HT) pour 4 ans:
Lot nº 1 — VPN MPLS, SDWAN et services associés: 1 000 000 EUR(s) (HT);
Lot nº 2 — Accès internet symétriques à débit garanti et services associés: 100 000 EUR(s) (HT);
Lot nº 3 — Accès internet asymétriques à débit non garantie: 250 000 EUR(s) (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VPN MPLS, SDWAN et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: VPN MPLS, SDWAN et services associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet symétriques à débit garanti et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accès internet symétriques à débit garanti et services associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet asymétriques à débit non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accès internet asymétriques à débit non garanti.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 182-412231 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de données et d'accès internet. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une...”
Brève description
Transport de données et d'accès internet. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé pour une période de 4 ans, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics. À titre indicatif, sur la durée du contrat, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante (montant indicatif euro(s) Ht) pour 4 ans:
Lot nº 1: VPN MPLS, SD-WAN et services associés: 1 000 000 EUR (HT);
Lot nº 2: accès internet symétriques à débit garanti et services associés: 100 000 EUR (HT);
Lot nº 3: accès internet asymétriques à débit non garantie: 250 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 512 365 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: VPN MPLS, SD-WAN et services associés
Description
Description du marché: VPN MPLS, SD-WAN et services associés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818AC168PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VPN MPLS, SD-WAN et services associés
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 100 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1124832.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1124832.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201818AC169PP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accès internet symétriques à débit garanti et services associés
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: c'Pro Networks
Adresse postale: 53 avenue des Langories
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201818AC170PP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès internet asymétriques à débit non garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 202732.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202732.80 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats — concurrence de la Direction des affaires...”
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats — concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'état Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 014-029274 (2019-01-16)