Transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux des expositions temporaires d'envergure nationale et internationale pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires pour le transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille, transports réalisés en France et à l'étranger. La prestation concerne toutes les opérations nécessaires:
— au décrochage, au transport, emballage, déballage, chargement, déchargement, mise en place, accrochage des œuvres d'art,
— à la prise en charge de toutes les démarches administratives et douanières qui concernent la venue et le départ des œuvres (les taxes réglées par le transporteur font l'objet de présentation de justificatifs),
— au stockage des caisses vides et des œuvres non exposées,
— à la prise en charge (séjour et voyage) des convoyeurs (règlement sur présentation de justificatifs), des prestataires imposés par les prêteurs. Cet accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord cadre multi-attributaires (limité au nombre de 3 titulaires) à marchés subséquents à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux des expositions temporaires d'envergure nationale et internationale pour l'ensemble des directions...”
Titre
Transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux des expositions temporaires d'envergure nationale et internationale pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille
2018_20703_0233
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Produits/services: Œuvres d'art📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires pour le transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires pour le transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille, transports réalisés en France et à l'étranger. La prestation concerne toutes les opérations nécessaires:
— au décrochage, au transport, emballage, déballage, chargement, déchargement, mise en place, accrochage des œuvres d'art,
— à la prise en charge de toutes les démarches administratives et douanières qui concernent la venue et le départ des œuvres (les taxes réglées par le transporteur font l'objet de présentation de justificatifs),
— au stockage des caisses vides et des œuvres non exposées,
— à la prise en charge (séjour et voyage) des convoyeurs (règlement sur présentation de justificatifs), des prestataires imposés par les prêteurs. Cet accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord cadre multi-attributaires (limité au nombre de 3 titulaires) à marchés subséquents à bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Produits/services supplémentaires: Transport routier postal📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux des expositions temporaires d'envergure nationale et internationale pour l'ensemble des directions...”
Description du marché
Transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux des expositions temporaires d'envergure nationale et internationale pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille, transports réalisés en France et à l'étranger. cet accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord cadre multi-attributaires (limité au nombre de 3 titulaires) à marchés subséquents à bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la consultation s'il y a un nombre inférieur de candidats. Un accord-cadre sera signé avec chaque opérateur sélectionné. Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base des documents de consultation détaillant le(s) besoin(s) ainsi que les conditions de réponse et d'exécution à respecter. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: durée de 4 ans à compter de la notification de l'accord cadre aux titulaires l'accord-cadre est non reconductible. Les marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de la période de validité de l'accord-cadre. La présente consultation est une relance de la consultation 2017-20703-0413 dont le lot 2 a été classé sans suite par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents sont conclus sur la base d'un accord-cadre en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 4...”
Informations complémentaires
Les marchés subséquents sont conclus sur la base d'un accord-cadre en application des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899. L'accord-cadre est passé dans les conditions et limites suivantes pour la durée globale de l'accord-cadre, soit sur 4 ans:
— minimum sur 4 ans: 200 000 EUR HT,
— maximum sur 4 ans: 4 800 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1,
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1,
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, il devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899, pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir :
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 020-041869
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
14:00 📅
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Critères de jugement des offres: le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants: (cf détails au RC):
1) Valeur technique de l'offre 60 %. La valeur technique sera évaluée à partir des informations contenues dans le mémoire technique du candidat dont le contenu devra comporter les éléments nécessaires à l'analyse des sous-critères détaillés à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le total des points relatif à la valeur technique constituera la Valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points;
2) Prix de l'offre 40 %. La note maximum est de 40 points. La comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail quantitatif estimatif (DQE) complété par le candidat. Ce dernier complétera le Bordereau de prix référentiels (BPR) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux. Chaque candidat veillera à la concordance le BPR et le DQE. En cas de discordance entre ces 2 documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPR qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence. * Évaluation finale: les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée 1 est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de: 40 % pour le prix, 60 % pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante: N (Note définitive) = N(I) + VT. Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. Les 3 1 candidats ayant obtenu les notes (N) les plus élevées seront considérés comme ayant fait les offres économiquement les plus avantageuses et se verront attribuer l'accord-cadre. Le jugement des offres des marchés subséquents est détaillé à l'article 6.3 du RC et dans l'annexe 1 à l'AE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 158-362414 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, multi attributaires pour le transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, multi attributaires pour le transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille, transports réalisés en France et à l'étranger.
La prestation concerne toutes les opérations nécessaires:
— au décrochage, au transport, emballage, déballage, chargement, déchargement, mise en place, accrochage des œuvres d'art,
— à la prise en charge de toutes les démarches administratives et douanières qui concernent la venue et le départ des œuvres (les taxes réglées par le transporteur font l'objet de présentation de justificatifs),
— au stockage des caisses vides et des œuvres non exposées,
— à la prise en charge (séjour et voyage) des convoyeurs (règlement sur présentation de justificatifs), des prestataires imposés par les prêteurs. Cet accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires (limité au nombre de 3 titulaires) à marchés subséquents à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, multi attributaires pour le transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, multi attributaires pour le transport d'œuvres d'art et objets fragiles et précieux pour l'ensemble des directions de la ville de Marseille, transports réalisés en France et à l'étranger.
La prestation concerne toutes les opérations nécessaires:
— au décrochage, au transport, emballage, déballage, chargement, déchargement, mise en place, accrochage des œuvres d'art,
— à la prise en charge de toutes les démarches administratives et douanières qui concernent la venue et le départ des œuvres (les taxes réglées par le transporteur font l'objet de présentation de justificatifs),
— au stockage des caisses vides et des œuvres non exposées,
— à la prise en charge (séjour et voyage) des convoyeurs (règlement sur présentation de justificatifs), des prestataires imposés par les prêteurs. Cet accord-cadre sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires (limité au nombre de 3 titulaires) à marchés subséquents à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 158-362414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0048
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Accord-cadre multi attributaires: LP art SAS: 274 rue de Rosny, 93100 Montreuil, code NUTS Fr106. André Chenue SA: 85 avenue du Président Wilson, 93210 La...”
Nom
Accord-cadre multi attributaires: LP art SAS: 274 rue de Rosny, 93100 Montreuil, code NUTS Fr106. André Chenue SA: 85 avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine-Saint-Denis, Code NUTS Fr106. Bovis transports: ZI les Ciroliers, 1 rue Edouard Aubert
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Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91712
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“Durée: 48 mois
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de...”
Durée: 48 mois
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de Marseille
Direction générale des services/services juridiques
Service des marchés publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Fax: +33 491551927
Tél: +33 491551930.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6 — Tél. +33 491134813 — Fax +33 491811387 — Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6 — Tél. +33 491134813 — Fax +33 491811387.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours
Source: OJS 2019/S 023-050861 (2019-01-29)