Transport d'élèves et étudiants handicapés vers des établissements scolaires et universitaires, pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale de Guyane
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594300600📞
Courrier électronique: smp@ctguyane.fr📧
Fax: +594 594319522 📠
Région: Guyane🏙️
URL: https://www.ctguyane.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires et universitaires”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires et universitaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572 548 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires de Saint-Laurent Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires de Saint-Laurent Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 44
Prix (pondération): 56
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires de Saint-Laurent Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires de Saint-Laurent Nord.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires de Mana et d'Awala-Yalimapo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires de Mana et d'Awala-Yalimapo.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires d'Iracoubo, Sinnamary et Kourou
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires d'Iracoubo, Sinnamary et Kourou.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires de Régina et Saint-Georges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap vers des établissements scolaires de Régina et Saint-Georges.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-219299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Etablissements scolaires de Saint-Laurent Sud
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord ouest transport; Sasu transports tpnd 36
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Etablissements scolaires de Saint-Laurent Nord
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu transports tpnd 36. Transport best
Commune postale: Rémire Montjoly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Etablissements scolaires de Mana et d'Awala-Yalimapo
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport best; Sasu transport tpnd 36
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Etablissements scolaires d'Iracoubo, Sinnamary et Kourou
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu Transports Tpnd 36
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Etablissements scolaires de Régina et Saint-Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 176-399514 (2018-09-11)