Transport d'élèves des écoles maternelles et élémentaires

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres complets:

Prix — 70 %:

Ce critère sera noté sur 20 points:

— 6 points pour la tranche de 0 à 10 Km,

— 5 points pour la tranche de 11 à 35 Km,

— 5 points pour la tranche de 36 à 80 Km,

— 4 points pour la tranche au delà de 80 Km.

Valeur technique — 30 %:

Seront pris en compte dans un mémoire:

— la constitution du parc: le candidat fournira l'inventaire des véhicules dont il dispose dans le descriptif parc: 15 points,

— les moyens humains (détail) mis à disposition pour l'exécution de la prestation: 05 points.

Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 03.

Modalités de financement et de paiement:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

— mode de financement: financé par le budget communal,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique de l'attributaire:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-lll du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'avance, garantie à première demande exigée.

Candidature:

— DC1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ou Document unique de marchés européens (DUME à l'adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

— certificats de bonne exécution,

— moyens humains et matériels,

— assurance pour risques professionnels.

Autres justificatifs: se référer à l'article 4 du CCP.

Offre:

— Acte d'engagement,

— Bordereaux de prix unitaires,

— Devis quantitatifs estimatifs,

— Cahier des clauses administratives particulières,

— Cahier des clauses particulières,

— mémoire justificatif.

Modalités de retrait des documents: par voie électronique.

Modalité de réception: remise sur place contre récépissé ou par voie électronique ou par lettre recommandée avec Ar.

Autres renseignements complémentaires: négociations interdites.

En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com — téléphone +33 0172365548.