Avis de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP ADREV
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des achats groupe — DATP ADREV — Mme Remires
Courrier électronique: emilie.remires@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif par car pour le personnel du CNPE de Chinon
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Prestations de transport collectif par car pour le personnel du CNPE de Chinon: navettes externes et internes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif externe pour le personnel du CNPE de Chinon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon (37)
Description du marché:
“Prestations de transport en commun journalier par car des agents du CNPE de Chinon, en service continu (7/7 jours) et discontinu (5 /7 jours hors jours...”
Description du marché
Prestations de transport en commun journalier par car des agents du CNPE de Chinon, en service continu (7/7 jours) et discontinu (5 /7 jours hors jours fériés légaux), entre différents points de ramassage et le CNPE de Chinon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif interne pour le personnel du CNPE de Chinon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de transport collectif interne au CNPE de Chinon. La prestation couvre le transport de toutes les personnes intervenant sur le périmètre de la...”
Description du marché
Prestations de transport collectif interne au CNPE de Chinon. La prestation couvre le transport de toutes les personnes intervenant sur le périmètre de la centrale, entre ses différents points (pied de tranche, bâtiment, …). Les prestations sont en service continu (7/7 jours) et en service discontinu (5/7 jours, hors jours fériés légaux).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices comptables attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices comptables attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,
— le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global 2018 ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec EDF en 2018.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur),
— le candidat doit être capable sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur),
— le candidat doit être capable sur demande, de présenter les attestations d'assurance des véhicules mis à disposition et autres documents de réglementation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la...”
— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_064438, accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achats. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur»,
— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris, parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 222-508953 (2018-11-15)
Informations complémentaires (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP ADREV — Mme Remires
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 222-508953
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2018/S 226-518311 (2018-11-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 place de La Défense
Personne de contact: EDF SA direction des achats groupe — DATP ADREV — Mme Remires
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chinon (37).
Description du marché:
“Prestations de transport collectif interne au CNPE de Chinon. La prestation couvre le transport de toutes les personnes intervenant sur le périmètre de la...”
Description du marché
Prestations de transport collectif interne au CNPE de Chinon. La prestation couvre le transport de toutes les personnes intervenant sur le périmètre de la centrale, entre ses différents points (pied de tranche, bâtiment, ...). Les prestations sont en service continu (7/7 jours) et en service discontinu (5/7 jours, hors jours fériés légaux).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport collectif externe pour le personnel du CNPE de Chinon
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport collectif interne pour le personnel du CNPE de Chinon
“— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la...”
— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_064438, accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achats. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur»,
— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 068-161048 (2019-04-01)