Transport collectif par car — CNPE de Cattenom

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“Prestation de transport par car interne pour le CNPE de Cattenom.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ATNP
Adresse postale: 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: angele.quaino@edf.fr 📧
URL des documents: http://www.pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-288368
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

“— la consultation sera lancée via le portail achats (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de transport par car pour le site de Cattenom. La prestation concerne le transport en interne au site.”
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNPE de Cattenom”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus

“— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent...”    Afficher plus

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“— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

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“— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

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Situation économique et financière:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.”

“Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.”

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“— le candidat doit être en règle avec ses engagements et ses paiements.”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Idem ci-dessus.”
Capacité technique et professionnelle:
“— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur),”

“— le candidat doit être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur,”

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“— le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaire pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour...”

Capacité technique et professionnelle

— le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaire pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes,

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“— le candidat doit être capable sur demande, de présenter les attestations d'assurance des véhicules mis à disposition et autres documents de réglementation.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”    Afficher plus

“Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”    Afficher plus

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“De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

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Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angèle Quaino
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: www.pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“— la consultation sera lancée via le portail achats (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues...”    Afficher plus

“— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,”

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“— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est...”

Informations complémentaires

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises,

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“— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint»...”

Informations complémentaires

— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 126-288368 (2018-07-02)