Transfert, tri et conditionnement de déchets recyclables flux fibreux—non fibreux—papier
Syndicat mixte intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Transfert, tri et conditionnement de déchets recyclables flux fibreux—non fibreux—papier.
Durée du marché: 3 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique le 1.3.2019, avec possibilité de renouvellement pour un an maximum.
Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales, avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-17 | Avis de marché |
| 2019-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18sd017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410186
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 — Communauté de communes du Pays de Gex
Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté de communes du Pays de Gex.
Intitulé du lot: Lot 2 — Communauté de communes du Genevois
Numéro du lot: 2
Brève description: Communauté de communes du Genevois.
Intitulé du lot: Lot 3 — Communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons
Numéro du lot: 3
Brève description: Communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons.
Intitulé du lot: Lot 4 — Communauté de communes Vallée Verte/Arve et Salève/pays Rochois/Quatre Rivières (Fillinges)
Numéro du lot: 4
Brève description: Communauté de communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/Quatre Rivières.
Intitulé du lot: Lot 5-6 — Communauté d'agglomération du Haut-Bugey/Pays Bellegardien
Numéro du lot: 5
Brève description: Communauté d'agglomération du Haut-Bugey.
Intitulé du lot: Lot 7 — Communauté de communes Usses et Rhône/Rumilly Terre de Savoie
Numéro du lot: 6
Brève description: Communauté de communes du Pays Bellegardien.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sidefage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de revient de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage: M. François Python, président
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 181-410186 (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18sd017
Brève description:
Transfert, tri et conditionnement de déchets recyclables flux fibreux—non fibreux—papier.
Durée du marché: 3 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique le 1.3.2019, avec possibilité de renouvellement pour un an maximum.
Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales, avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410186
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr. Les variantes libres par rapport aux prescriptions définies par le CCTP sont acceptées.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert, tri et conditionnement de déchets recyclables flux fibreux—non fibreux—papier.
Durée du marché: 3 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique le 1.3.2019, avec possibilité de renouvellement pour un an maximum.
Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales, avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence.
Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté de communes du Pays de Gex.
Intitulé du lot: Lot 2 — Communauté de communes du Genevois
Numéro du lot: 2
Brève description: Communauté de communes du Genevois.
Intitulé du lot: Lot 3 — Communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons
Numéro du lot: 3
Brève description: Communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons.
Intitulé du lot: Lot 4 — Communauté de communes Vallée Verte/Arve et Salève/pays Rochois/Quatre Rivières (Fillinges)
Numéro du lot: 4
Brève description: Communauté de communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/Quatre Rivières.
Intitulé du lot: Lot 5-6 — Communauté d'agglomération du Haut-Bugey/Pays Bellegardien
Numéro du lot: 5
Brève description: Communauté d'agglomération du Haut-Bugey.
Intitulé du lot: Lot 7 — Communauté de communes Usses et Rhône/Rumilly Terre de Savoie
Numéro du lot: 6
Brève description: Communauté de communes du Pays Bellegardien.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sidefage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisés semestriellement.
Délai global de paiement des prestations conformément aux dispositions du décret du 29.3.2013: 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres du Sidefage.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de revient de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage: M. François Python, président
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,
Afficher plus
— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n
Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3091190.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Gestion Déchets Faucigny Genevois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083895
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410186
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1-communauté de Communes du Pays de Gex
Brève description: Communauté de Communes du Pays de Gex
Intitulé du lot: Lot 2-communauté de Communes du Genevois
Brève description: Communauté de Communes du Genevois
Intitulé du lot: Lot 3-communauté Agglomération Annemasse les Voirons
Brève description: Communauté Agglomération Annemasse les Voirons
Intitulé du lot: Lot 4-communauté de Communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/4 Rivières (Fillinges)
Brève description: Communauté de Communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/4 Rivières
Intitulé du lot: Lot 5-6-communauté Agglomération du Haut Bugey/Pays Bellegardien
Brève description: Communauté Agglomération du Haut Bugey
Intitulé du lot: Lot 7-communauté de communes Usses et Rhône/Rumilly Terre de Savoie
Brève description: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sidefage
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Société Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1213794.75 EUR 💰
361632.45 EUR 💰
383791.80 EUR 💰
567078.81 EUR 💰
Nom: Société Serrand
Adresse postale: 12 rue de la Bienne
Commune postale: Dortan
Code postal: 01590
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 187808.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Société SME Environnement
Adresse postale: ZA Penaye
Commune postale: Chazey-Bons
Code postal: 01300
Valeur totale du marché: 377084.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 037-083895 (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transfert, tri et conditionnement de déchets recyclables flux fibreux-non fibreux-papier. Durée du marché: 3 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique le 1.3.2019, avec possibilité de renouvellement pour 1 an maximum. Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Gestion Déchets Faucigny Genevois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083895
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410186
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1-communauté de Communes du Pays de Gex
Brève description: Communauté de Communes du Pays de Gex
Intitulé du lot: Lot 2-communauté de Communes du Genevois
Brève description: Communauté de Communes du Genevois
Intitulé du lot: Lot 3-communauté Agglomération Annemasse les Voirons
Brève description: Communauté Agglomération Annemasse les Voirons
Intitulé du lot: Lot 4-communauté de Communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/4 Rivières (Fillinges)
Brève description: Communauté de Communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/4 Rivières
Intitulé du lot: Lot 5-6-communauté Agglomération du Haut Bugey/Pays Bellegardien
Brève description: Communauté Agglomération du Haut Bugey
Intitulé du lot: Lot 7-communauté de communes Usses et Rhône/Rumilly Terre de Savoie
Brève description: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sidefage
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Société Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1213794.75 EUR 💰
361632.45 EUR 💰
383791.80 EUR 💰
567078.81 EUR 💰
Nom: Société Serrand
Adresse postale: 12 rue de la Bienne
Commune postale: Dortan
Code postal: 01590
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 187808.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Société SME Environnement
Adresse postale: ZA Penaye
Commune postale: Chazey-Bons
Code postal: 01300
Valeur totale du marché: 377084.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
Afficher plus
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