Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager.
Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée de 6 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique, le 1.3.2019 et, afin de permettre au titulaire de financer l'amortissement du matériel acquis pour répondre aux normes techniques exigées par le marché.
Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18sd015
Brève description:
“Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion de déchets Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Téléphone: +33 450566730📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410156
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Les variantes libres...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Les variantes libres par rapport aux prescriptions définies par le CCTP sont acceptées
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Source: OJS 2018/S 181-410156 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager. Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº...”
Brève description
Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager. Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée de 6 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique, le 1.3.2019 et, afin de permettre au titulaire de financer l'amortissement du matériel acquis pour répondre aux normes techniques exigées par le marché. Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence.
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Valeur totale du marché: 3 189 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083872
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410156
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2019/S 037-083872 (2019-02-18)