Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager

Syndicat mixte de gestion de déchets Faucigny Genevois

Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager.
Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée de 6 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique, le 1.3.2019 et, afin de permettre au titulaire de financer l'amortissement du matériel acquis pour répondre aux normes techniques exigées par le marché.
Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte de gestion de déchets Faucigny Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-17	Avis de marché
2019-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18sd015
Brève description:

Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager. Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée de 6 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique, le 1.3.2019 et, afin de permettre au titulaire de financer l'amortissement du matériel acquis pour répondre aux normes techniques exigées par le marché. Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion de déchets Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410156
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Les variantes libres par rapport aux prescriptions définies par le CCTP sont acceptées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager.

Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée de 6 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique, le 1.3.2019 et, afin de permettre au titulaire de financer l'amortissement du matériel acquis pour répondre aux normes techniques exigées par le marché.

Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence

Intitulé du lot: Lot 1 — communauté de Communes du Pays de Gex
Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté de Communes du Pays de Gex
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — communauté de communes du Genevois
Numéro du lot: 2
Brève description: Communauté de communes du Genevois
Intitulé du lot: Lot 3 — communauté Agglomération Annemasse les Voirons
Numéro du lot: 3
Brève description: Communauté Agglomération Annemasse les Voirons
Intitulé du lot: Lot 4 — communauté de communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/4 Rivières (Fillinges)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communauté de Communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/4 Rivières (Fillinges)

Intitulé du lot: Lot 5-6 — Communauté Agglomération du Haut Bugey/Pays Bellegardien
Numéro du lot: 5
Brève description: Communauté Agglomération du Haut Bugey/Pays Bellegardien
Intitulé du lot: Lot 7 — communauté de communes Usses et Rhône/Rumilly Terre de Savoie
Numéro du lot: 6
Brève description: Communauté de communes Usses et Rhône/Rumilly Terre de Savoie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sidefage composé de 6 lots géographiques dissociables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisés semestriellement.

Délai global de paiement des prestations conformément aux dispositions du décret du 29.3.2013 : 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres du Sidefage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de revient de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage: M. François Python, Président
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧
Pays: Ain 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Source: OJS 2018/S 181-410156 (2018-09-17)

Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager. Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée de 6 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique, le 1.3.2019 et, afin de permettre au titulaire de financer l'amortissement du matériel acquis pour répondre aux normes techniques exigées par le marché. Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence.

Valeur totale du marché: 3 189 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083872
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410156
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1-communauté de Communes du Pays de Gex
Lot 2-communauté de Communes du Genevois
Brève description: Communauté de Communes du Genevois
Intitulé du lot: Lot 3-communauté Agglomération Annemasse les Voirons
Lot 4-communauté de Communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/4 Rivières (Fillinges)
Lot 5-6 -Communauté Agglomération du Haut Bugey/Pays Bellegardien
Lot 7-communauté de communes Usses et Rhône/Rumilly Terre de Savoie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: Société Guérin Logistique
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn, CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 912 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Société Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 338 400 EUR 💰
421 080 EUR 💰
572 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: SME Environnement
Adresse postale: ZA Penaye
Commune postale: Chazey-Bons
Code postal: 01300
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 483 660 EUR 💰
461 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2019/S 037-083872 (2019-02-18)

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