Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager.
Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée de 6 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique, le 1.3.2019 et, afin de permettre au titulaire de financer l'amortissement du matériel acquis pour répondre aux normes techniques exigées par le marché.
Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de gestion de déchets Faucigny Genevois
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sidefage: M. François Python, Président
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sidefage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager
18sd015”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager.
Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº...”
Brève description
Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager.
Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée de 6 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique, le 1.3.2019 et, afin de permettre au titulaire de financer l'amortissement du matériel acquis pour répondre aux normes techniques exigées par le marché.
Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — communauté de Communes du Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sidefage composé de 6 lots géographiques dissociables
Description du marché: Communauté de Communes du Pays de Gex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de revient de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — communauté de communes du Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Communauté de communes du Genevois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — communauté Agglomération Annemasse les Voirons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Communauté Agglomération Annemasse les Voirons
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — communauté de communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/4 Rivières (Fillinges)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Communauté de Communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/4 Rivières (Fillinges)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5-6 — Communauté Agglomération du Haut Bugey/Pays Bellegardien
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Communauté Agglomération du Haut Bugey/Pays Bellegardien
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — communauté de communes Usses et Rhône/Rumilly Terre de Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Communauté de communes Usses et Rhône/Rumilly Terre de Savoie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisés semestriellement.
Délai global de paiement des prestations conformément aux dispositions du décret...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisés semestriellement.
Délai global de paiement des prestations conformément aux dispositions du décret du 29.3.2013 : 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres du Sidefage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Les variantes libres...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Les variantes libres par rapport aux prescriptions définies par le CCTP sont acceptées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,
— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
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Source: OJS 2018/S 181-410156 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager. Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº...”
Brève description
Transfert, stockage et chargement pour livraison aux filières de recyclage de verre ménager. Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée de 6 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique, le 1.3.2019 et, afin de permettre au titulaire de financer l'amortissement du matériel acquis pour répondre aux normes techniques exigées par le marché. Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 189 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1-communauté de Communes du Pays de Gex
Titre: Lot 2-communauté de Communes du Genevois
Description
Description du marché: Communauté de Communes du Genevois
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3-communauté Agglomération Annemasse les Voirons
Titre:
“Lot 4-communauté de Communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/4 Rivières (Fillinges)”
Titre: Lot 5-6 -Communauté Agglomération du Haut Bugey/Pays Bellegardien
Titre: Lot 7-communauté de communes Usses et Rhône/Rumilly Terre de Savoie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — Communauté de communes du Pays de Gex
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Guérin Logistique
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn, CS 40100
Commune postale: Avignon Cedex
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — Communauté de communes du Genevois
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — Communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 080 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4 — Communauté de communes Vallée Verte/Arve et Salève/Pays Rochois/4 Rivières (Fillinges)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572 640 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5-6 — Communauté d'agglomération du Haut-Bugey/Pays Bellegardien
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SME Environnement
Adresse postale: ZA Penaye
Commune postale: Chazey-Bons
Code postal: 01300
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 660 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 7 — Communauté de communes Usses et Rhône/Rumilly Terre de Savoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 280 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,
— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
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Source: OJS 2019/S 037-083872 (2019-02-18)