Transfert et conditionnement de carton
Synd mixte gest déchet Faucigny Genevois
Transfert et conditionnement de carton.
Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée de 6 années fermes à compter de la date fixée par la personne publique, le 1.3.2019 et, afin de permettre au titulaire de financer l'amortissement du matériel acquis pour répondre aux normes techniques exigées par le marché. Accord-cadre à bons de commande sans quantités minimales et maximales avec un seul attributaire par lot sans remise en concurrence.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-17 | Avis de marché |
| 2019-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18sd018
Brève description:
“Transfert et conditionnement de carton. Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte gest déchet Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410205
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Les variantes libres...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transfert et conditionnement de carton.”
“Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée...”
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Intitulé du lot: Lot Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot Ouest: Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG), Communauté d'agglomération du Haut Bugey (HBA), Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB),...”
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Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot Est: Communauté de Communes du Genevois (CCG), Communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons (CAAV), Communauté de Communes de la Vallée Verte...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Sidefage décomposé en 2 lots géographiques Ouest et Est.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisés semestriellement. Délai global de paiement des prestations conformément aux dispositions du décret...”
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“Modalités de financement des prestations: fonds propres du Sidefage.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de revient de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage: M. François Python, Président
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours:”
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R....”
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“— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à...”
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“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, Société tropic...”
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Source: OJS 2018/S 181-410205 (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18sd018
Brève description:
“Transfert et conditionnement de carton. Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte gest déchet Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410205
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr — Les variantes libres...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transfert et conditionnement de carton.”
“Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est conclu pour une durée...”
Intitulé du lot: Lot Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot Ouest: Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG), Communauté d'agglomération du Haut Bugey (HBA), Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB),...”
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot Est: Communauté de Communes du Genevois (CCG), Communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons (CAAV), Communauté de Communes de la Vallée Verte...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Sidefage décomposé en 2 lots géographiques Ouest et Est.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Afficher plus (1)
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (3)
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisés semestriellement. Délai global de paiement des prestations conformément aux dispositions du décret...”
“Modalités de financement des prestations: fonds propres du Sidefage.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de revient de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage: M. François Python, Président
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sidefage@sidefage.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours:”
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R....”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à...”
“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, Société tropic...”
Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transfert et conditionnement de carton. Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le...”
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Valeur totale du marché: 2 192 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083899
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410205
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot ouest
Brève description:
“Lot ouest: Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG), Communauté d'agglomération du Haut-Bugey (HBA), Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB),...”
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Intitulé du lot: Lot est
Brève description:
“Lot est: Communauté de communes du Genevois (CCG), Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (CAAV), Communauté de communes de la Vallée Verte...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Sidefage décomposé en 2 lots géographiques ouest et est.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Société Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 188 420 EUR 💰
1 004 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic...”
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Source: OJS 2019/S 037-083899 (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transfert et conditionnement de carton. Durée du marché: par dérogation à l'article 78.3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le...”
Valeur totale du marché: 2 192 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083899
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410205
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot ouest
Brève description:
“Lot ouest: Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG), Communauté d'agglomération du Haut-Bugey (HBA), Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB),...”
Intitulé du lot: Lot est
Brève description:
“Lot est: Communauté de communes du Genevois (CCG), Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (CAAV), Communauté de communes de la Vallée Verte...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Sidefage décomposé en 2 lots géographiques ouest et est.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Société Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 188 420 EUR 💰
1 004 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société Tropic...”
Source: OJS 2019/S 037-083899 (2019-02-18)
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