Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés
CC du Ternois
La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité. Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une 1 procédure, publiée au BOAMP et au JOUE le 19.9.2018 sous la référence 18-129735.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Suez
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-06 | Avis de marché |
| 2019-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-S-29
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Ternois
Adresse postale: 8 place François Mitterrand
Code postal: 62130
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Contact
Adresse Internet: https://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: +33 321419845 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4948&orgAcronyme=62-1181 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494062
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408373
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006967200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 216-494062 (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-S-29
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité. Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Ternois
Adresse postale: 8 place François Mitterrand
Code postal: 62130
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Contact
Adresse Internet: https://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: +33 321419845 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4948&orgAcronyme=62-1181 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494062
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408373
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019. Il pourra être prolongé 2 fois 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006967200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 216-494062 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009970
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494062
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Eco-impact du transfert: émission de CO2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Tgap
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Suez
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 2 rue Berthelot
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 006-009970 (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité. Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une première procédure, publiée au BOAMP et au JOUE le 19.9.2018 sous la référence 18-129735.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009970
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494062
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Eco-impact du transfert: émission de CO2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Tgap
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Suez
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 2 rue Berthelot
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 006-009970 (2019-01-07)
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