Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés

CC du Ternois

La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité. Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une 1 procédure, publiée au BOAMP et au JOUE le 19.9.2018 sous la référence 18-129735.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-06 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200018
Adresse postale: 8 place François Mitterrand
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321419845 📞
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4948&orgAcronyme=62-1181 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés 2018-S-29
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité. Cette nouvelle...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité. Cette nouvelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019. Il pourra être prolongé 2 fois 1 an sans que ce délai ne puisse...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408373
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 216-494062 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimiles 2018-S-29
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité. Cette nouvelle...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité. Cette nouvelle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Eco-impact du transfert: émission de CO2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Tgap
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494062

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-S-29
Titre: Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimiles
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 2 rue Berthelot
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Source: OJS 2019/S 006-009970 (2019-01-07)