Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AWT Sarl

Qui ?

• CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-04-11	Informations complémentaires
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: Ao_dechets_mba
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mb-agglo.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48697&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153167
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes estimé par période contractuelle est fixé dans le règlement de la consultation. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.8.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les délais d'exécution des prestations sont fixés conformément aux stipulations des pièces du marché. Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires révisables, selon les conditions prévues au CCAP. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: poste avec AR ou dépôt contre récépissé. Dans cette hypothèse les plis sont à déposer à la réception de la MBA, à l'adresse et aux horaires suivants: 67 esplanade du Breuil, 71000 Mâcon, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.ebourgogne.fr Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plate-forme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances. Le présent accord-cadre comporte une obligation de reprise de personnel (décrite au CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 858 480 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 858 480 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée sur la base des indications fournies dans le mémoire technique. Ce critère se décompose en 5 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989 📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153167 (2018-04-06)

Informations complémentaires (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-158003
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153167
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2018/S 071-158003 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 858 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306326
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de 858 480 EUR indiqué comme valeur totale finale (HT) correspond à l'estimation totale pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.8.2018. La fin de la période initiale s'achève au 31.7.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les pièces du marché sont consultables au service de la commande publique, à l'adresse suivante: Mâconnais Beaujolais Agglomération, 67 esplanade du Breuil — Cs 20811-71011 Mâcon Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée au service de la commande publique, à l'adresse susmentionnée. Modalités de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Awt Sarl
Adresse postale: 2 avenue de Vignate bâtiment B
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 858 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2018/S 134-306326 (2018-07-13)

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