Informations complémentaires (2018-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Mâconnais Beaujolais agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://mb-agglo.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA
AO_DECHETS_MBA”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 069-153167
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Il...”
Texte
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes estimé par période contractuelle est fixé dans le règlement de la consultation.
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Texte:
“Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantités et est passé en application des articles 25-I-1º, 67, 68, 78 et 80 du décret nº...”
Texte
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantités et est passé en application des articles 25-I-1º, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les quantités estimées par période contractuelle sont fixées dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2018/S 071-158003 (2018-04-11)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 858 480 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, jugée sur la base des indications fournies dans le mémoire technique. Ce critère se décompose en 5 sous-critères énoncés dans le règlement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, jugée sur la base des indications fournies dans le mémoire technique. Ce critère se décompose en 5 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-153167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-041
Titre:
“Traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de MBA”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Awt Sarl
Adresse postale: 2 avenue de Vignate bâtiment B
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 858 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 858 480 💰
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de 858 480...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de 858 480 EUR indiqué comme valeur totale finale (HT) correspond à l'estimation totale pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.8.2018. La fin de la période initiale s'achève au 31.7.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les pièces du marché sont consultables au service de la commande publique, à l'adresse suivante: Mâconnais Beaujolais Agglomération, 67 esplanade du Breuil — Cs 20811-71011 Mâcon Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée au service de la commande publique, à l'adresse susmentionnée. Modalités de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 134-306326 (2018-07-13)