Traitement du bois de SITREVA

Sitreva

La présente consultation concerne le traitement et la valorisation du bois collecté de Sitreva ainsi que la gestion comptable des flux. Ces déchets sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries du territoire de SITREVA et regroupés sur les centres de transfert de Gousson (Rambouillet), Ouarville et Châteaudun. Le bois sera transporté vers les sites de traitement du (des) titulaire(s) par SITREVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement
• Paprec reseau

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18AO-E02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qA5sXWBJZP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qA5sXWBJZP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074136
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Quantité annuelle estimée: 6 000 t.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 910 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Si le candidat est classé 1
Intitulé du lot: — centre de transfert de Gousson: déchèteries de Auffargis, Bonnelles, Briis-sous-Forges, Dourdan, Droue-sur-Drouette, Gousson, Harleville, Nogent-le-Roi, Pierres, Saint-Arnoult, Saint-Chéron.
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement du bois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour 1 an, à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. L'administration peut pas reconduire le marché en adressant une lettre recommandée avec AR, un mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 4 ans.

Informations complémentaires: Quantité annuelle estimée: 6 000 t.
Intitulé du lot: — centre de transfert de Ouarville: bois issus des déchèteries d'Angerville, Janville, Ouarville, Roinville et Voves.
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Quantité annuelle estimée: 1 550 t.
Intitulé du lot: — centre de transfert de Châteaudun: bois issus des déchèteries de Arrou, Beauce la Romaine, Cloyes-les-Trois-Rivières et Châteaudun.
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Quantité annuelle estimative: 1 380 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1— l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée précisant qu'il ne figure pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées à l'article 51 de ladite ordonnance. Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion prévue à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail;

2 — l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sitreva.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de traitement et de valorisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût de revient interne pour le traitement et le transport du bois
Pondération du coût: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qA5sXWBJZP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 034-074136 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement et la valorisation du bois collecté de Sitreva ainsi que la gestion comptable des flux. Ces déchets sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries du territoire de Sitreva et regroupés sur les centres de transfert de Gousson (Rambouillet), Ouarville et Châteaudun. Le bois sera transporté vers les sites de traitement du (des) titulaire(s) par Sitreva.

Valeur totale du marché: 950 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353893
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074136
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La valeur finale concerne les 3 lots pour une durée de 4 ans sur la base des tonnages estimatifs énoncés dans le marche

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre de transfert de Gousson: déchèteries de Auffargis, Bonnelles, Briis sous Forges, Dourdan, Droué sur Drouette, Gousson, Harleville, Nogent le roi, Pierres, Saint Arnoult, Saint Chéron
Brève description: Traitement du bois
Intitulé du lot: Centre de transfert de Ouarville: bois issus des déchèteries d'angerville, Janville, Ouarville, Roinville et Voves
Centre de transfert de Châteaudun: bois issus des déchèteries de Arrou, Beauce la Romaine, Cloyes les 3 rivières et Châteaudun

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de revient interne pour le traitement et le transport du bois
Critère de coût (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142994365 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 624 000 EUR 💰
161 200 EUR 💰
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 165 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat.

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 154-353893 (2018-08-10)

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