Traitement des déchets ménagers et assimilés du Siaved

Siaved

La présente consultation est relative au traitement par incinération (lot nº 1) ou enfouissement (lot nº 2) des déchets ménagers et assimilés du Siaved.
De plus, dans le cadre de sa mission de service public d'enlèvement et d'élimination des déchets de son territoire, afin de pouvoir en différer l'incinération et la valorisation lors des arrêts techniques programmés ou fortuits du Centre de valorisation énergétique (CVE), le Siaved souhaite pouvoir procéder à la mise en balles de déchets et à leur stockage (lot nº 3) dans les conditions techniques et administratives prévues par les textes réglementaires et les documents contractuels constituant le présent Dossier de consultation des entreprises (DCE).
La prestation concerne les déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du Siaved.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecovalor
• suez RV Nord Est

Qui ?

• Siaved

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

La présente consultation est relative au traitement par incinération (lot nº 1) ou enfouissement (lot nº 2) des déchets ménagers et assimilés du Siaved. De plus, dans le cadre de sa mission de service public d'enlèvement et d'élimination des déchets de son territoire, afin de pouvoir en différer l'incinération et la valorisation lors des arrêts techniques programmés ou fortuits du Centre de valorisation énergétique (CVE), le Siaved souhaite pouvoir procéder à la mise en balles de déchets et à leur stockage (lot nº 3) dans les conditions techniques et administratives prévues par les textes réglementaires et les documents contractuels constituant le présent Dossier de consultation des entreprises (DCE). La prestation concerne les déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du Siaved.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaved
Adresse postale: 2bis route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.siaved.fr/ 🌏
Courrier électronique: pascal.chatelain@siaved.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041696
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative au traitement par incinération (lot nº 1) ou enfouissement (lot nº 2) des déchets ménagers et assimilés du Siaved.

De plus, dans le cadre de sa mission de service public d'enlèvement et d'élimination des déchets de son territoire, afin de pouvoir en différer l'incinération et la valorisation lors des arrêts techniques programmés ou fortuits du Centre de valorisation énergétique (CVE), le Siaved souhaite pouvoir procéder à la mise en balles de déchets et à leur stockage (lot nº 3) dans les conditions techniques et administratives prévues par les textes réglementaires et les documents contractuels constituant le présent Dossier de consultation des entreprises (DCE).

La prestation concerne les déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du Siaved.

Intitulé du lot: Traitement par incinération
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation liée au traitement par incinération (lot nº 1) des déchets ménagers et assimilés du Siaved.

Intitulé du lot: Traitement par enfouissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations concernant le traitement par enfouissement (lot nº 2) des déchets ménagers et assimilés du Siaved.

Intitulé du lot: Compactage, mise en balles d'ordures ménagères résiduelles et stockage des balles pour le compte du Siaved
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dans le cadre de sa mission de service public d'enlèvement et d'élimination des déchets de son territoire, afin de pouvoir en différer l'incinération et la valorisation lors des arrêts techniques programmés ou fortuits du Centre de valorisation énergétique (CVE) de Douchy-les-Mines, le Siaved souhaite pouvoir procéder à la mise en balles de déchets et à leur stockage (lot nº 3) dans les conditions techniques et administratives prévues par les textes réglementaires et les documents contractuels constituant le présent Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: Siaved.
2bis route de Lourches
59282 DOUCHY-LES-MINES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Chatelain
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Adresse postale: 2broute de Lourches
Point de contact: M. le président du Siaved
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrati de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduit par:

— un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues public la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lillecedex
Source: OJS 2018/S 020-041696 (2018-01-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés du SIAVED. Pour le compte du Siaved.

Valeur totale du marché: 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis route de Lourches

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162626
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041696
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement par incinération des déchets ménagers et assimilés ultimes du Siaved.

Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés ultimes du Siaved.

Compactage, mise en balles des déchets d'ordures ménagères résiduelles et stockage des balles pour le compte du Siaved.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé pré-contractuel (art. L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— Un référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (art. L.521-1 du code de justice administrative),

— Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues public la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (art. L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 073-162626 (2018-04-13)

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