Traitement des déchets des services municipaux de la Ville d'Avignon — 2019-2022.
La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une 1 période d'1 an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'1 an, sur une durée maximale de 4 ans.
Lot 1 Mini HT / an = 83 000 euros, Maxi HT / an = 465 000 EUR;
Lot 2 Mini HT / an = 7 000 EUR, Maxi HT / an = 71 000 EUR;
Lot 3 Mini HT / an = 15 000 EUR, Maxi HT / an = 70 000 EUR;
Lot 4 Mini HT / an = 5 000 EUR, Maxi HT / an = 30 000 EUR;
Lot 5 Mini HT / an = 500 EUR, Maxi HT / an = 3 000 EUR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets des services municipaux de la Ville d'Avignon — 2019-2022
18S0031”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Traitement des déchets des services municipaux de la Ville d'Avignon — 2019-2022.
La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée...”
Brève description
Traitement des déchets des services municipaux de la Ville d'Avignon — 2019-2022.
La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une 1 période d'1 an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'1 an, sur une durée maximale de 4 ans.
Lot 1 Mini HT / an = 83 000 euros, Maxi HT / an = 465 000 EUR;
Lot 2 Mini HT / an = 7 000 EUR, Maxi HT / an = 71 000 EUR;
Lot 3 Mini HT / an = 15 000 EUR, Maxi HT / an = 70 000 EUR;
Lot 4 Mini HT / an = 5 000 EUR, Maxi HT / an = 30 000 EUR;
Lot 5 Mini HT / an = 500 EUR, Maxi HT / an = 3 000 EUR
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes (gravats, DIB, ferrailles, bois, encombrants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Traitement des déchets inertes (gravats, DIB, ferrailles, bois, encombrants)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3.
Durée de la période de reconduction: 1 an.
Durée maximale de validité: 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts (gazon, feuilles mortes etc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts (gazon, feuilles mortes etc)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets issus des marchés forains (ménagers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Traitement des déchets issus des marchés forains (ménagers)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets issus de la cuisine centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Traitement des déchets issus de la cuisine centrale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets issus des filtres du Crématorium (classe 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: Traitement des déchets issus des filtres du Crématorium (classe 1)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics),
— copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitation, adapté au type de déchets du lot concerné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois
Informations complémentaires
“Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
— modalités de retrait des documents: par retrait ou envoi postal,
— les documents...”
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
— modalités de retrait des documents: par retrait ou envoi postal,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— autres renseignements complémentaires: téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, le pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.
— la visite du site est obligatoire pour le lot 4
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 154-353508 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets des services municipaux de la ville d'Avignon — 2019-2022
18S0031”
Brève description:
“Traitement des déchets des services municipaux de la ville d'Avignon — 2019-2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 556 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Traitement des déchets inertes (gravats, DIB, ferrailles, bois, encombrants).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût global du traitement
Critère de coût (pondération): 65
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant minimum annuel de 83 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 465 000,00 EUR HT. Le...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant minimum annuel de 83 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 465 000,00 EUR HT. Le marché est passé pour une 1 période d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans. Le montant du DQE estimatif valant BPU est de 275 725,00 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts (gazon, feuilles mortes etc.)
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts (gazon, feuilles mortes etc.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de coût (pondération): 65 %
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant minimum annuel de 7 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 71 000,00 EUR HT. Le marché...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant minimum annuel de 7 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 71 000,00 EUR HT. Le marché est passé pour une 1 période d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant du DQE estimatif valant BPU est de 35 080,00 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché: Traitement des déchets issus des marchés forains (ménagers).
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant minimum annuel de 15 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000,00 EUR HT. Le marché...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant minimum annuel de 15 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000,00 EUR HT. Le marché est passé pour une 1 période d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant du DQE estimatif valant BPU est de 40 607,00 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché: Traitement des déchets issus de la cuisine centrale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Coût global de traitement
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant minimum annuel de 5 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT. Le marché...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant minimum annuel de 5 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT. Le marché est passé pour une 1 période d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant du DQE estimatif valant BPU est de 11 676,69 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets issus des filtres du crématorium (classe 1)
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Traitement des déchets issus des filtres du crématorium.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant minimum annuel de 500,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 3 000,00 EUR HT. Le marché est...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant minimum annuel de 500,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 3 000,00 EUR HT. Le marché est passé pour une 1 période d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant du DQE estimatif valant BPU est de 1 961,44 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M047001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Traitement des déchets inertes (gravats, DIB, ferrailles, bois, encombrants)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Suez R & V Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M047002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Traitement des déchets verts (gazon, feuilles mortes)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Suez R &V Méditerranée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18M047003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Traitement des déchets issus des marchés forains (ménagers)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18M047004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Traitement des déchets issus de la cuisine centrale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18M047005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Traitement des déchets issus des filtres du crématorium
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS suez R & V Méditerranée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2019/S 145-357939 (2019-07-25)