Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce maintenance applicative du référentiel HAS
2018-09
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description: Tierce maintenance applicative du référentiel HAS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Tierce maintenance applicative du référentiel HAS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, reconductible tacitement, par périodes successives de 12 mois, sans...”
Description des renouvellements
Durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, reconductible tacitement, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2º et 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des...”
Description des options
La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2º et 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché public dont le montant cumulé, conformément à l'article 140-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial. La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant. La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur. La HAS préconise aux sociétés de s'identifier, sinon...”
Informations complémentaires
Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur. La HAS préconise aux sociétés de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE en cours de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants»,
— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants»,
— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement»,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre daffaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste de références professionnelles du candidat en matière de prestations similaires à celles, objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle: si lentreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à lobjet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produits par les candidats, si ceux-ci nont pas accès à ces certificats ou nont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert: article 42-1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, articles 25-I et 66 à 68 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert: article 42-1º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, articles 25-I et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché unique comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande (conclue sans montant minimum ni maximum). Financement du marché assuré sur le budget propre de la HAS. Modalités de paiement: titre IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP. Paiements par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique; délai global de paiement fixé à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation sera lancée en 2022.
Informations complémentaires
“DCE libre d'accès. Une présentation fonctionnelle de l'application Wasabi est organisée le vendredi 31.8.2018 de 10:00 à 12:00 dans les locaux de la HAS....”
DCE libre d'accès. Une présentation fonctionnelle de l'application Wasabi est organisée le vendredi 31.8.2018 de 10:00 à 12:00 dans les locaux de la HAS. Inscription au préalable auprès du Pôle achats et marchés publics: Tél.: +33 155933796, courriel: marche.public@has-sante.fr Lieu de rendez-vous pour la présentation est: 5 avenue du Stade de France — Immeuble «Green Corner», 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex. La présence des candidats à la présentation de l'application n'est pas obligatoire. Questions des candidats relatives à la consultation: la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation achatpublic.com en adressant les questions au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, la HAS n'est pas tenue de répondre aux demandes de renseignements complémentaires en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 144-329637 (2018-07-26)