La prestation est relative à la tierce maintenance applicative du logiciel de la comptabilité centralisée des matières nucléaires LCCMN et du portail PATIO. La réalisation de ces prestations sera effectuée pour le compte de la direction de l'expertise nucléaire de défense.
Nota 1: le présent marché est un marché classifié de niveau «Secret défense» au sens de de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale;
Nota 2: le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports, classifiés ou non, comportant la mention «spécial France».En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.
Avis de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Morgane Marguenda
Téléphone: +33 158358011📞
Courrier électronique: morgane.marguenda@irsn.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.irsn.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403162&orgAcronyme=s2d🌏 Communication (participation)
Nom: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92262
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation IRSN-DA3-54966-RC pour la phase de...”
Personne de contact
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation IRSN-DA3-54966-RC pour la phase de candidature. Le règlement de consultation est disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr référence IRSN-DA3-54966-DCE-TMA-LCCMN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tierce maintenance applicative du logiciel de la comptabilité centralisée des matières nucléaires LCCMN et du portail PATIO.
IRSN-DA3-54966-DCE-TMA-LCCMN”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“La prestation est relative à la tierce maintenance applicative du logiciel de la comptabilité centralisée des matières nucléaires LCCMN et du portail PATIO....”
Brève description
La prestation est relative à la tierce maintenance applicative du logiciel de la comptabilité centralisée des matières nucléaires LCCMN et du portail PATIO. La réalisation de ces prestations sera effectuée pour le compte de la direction de l'expertise nucléaire de défense.
Nota 1: le présent marché est un marché classifié de niveau «Secret défense» au sens de de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale;
Nota 2: le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports, classifiés ou non, comportant la mention «spécial France».En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses
Description du marché:
“La prestation est relative à la tierce maintenance applicative du logiciel de la comptabilité centralisée des matières nucléaires LCCMN et du portail PATIO,...”
Description du marché
La prestation est relative à la tierce maintenance applicative du logiciel de la comptabilité centralisée des matières nucléaires LCCMN et du portail PATIO, elle pour objectif:
— la maîtrise des modifications du logiciel de la comptabilité centralisée des matières nucléaires LCCMN et du portail PATIO,
— l'amélioration de la maintenabilité,
— l'anticipation des orientations d'évolution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification effective du marché. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification effective du marché. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, notifiée par courriel au titulaire 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation Irsn-Da3-54966-Rc pour la phase de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation Irsn-Da3-54966-Rc pour la phase de candidature.
Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à présenter une offre après analyse des candidatures.
Conformément à l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum (soit 5), l'IRSN peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification effective du marché. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la date de notification effective du marché. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois. Il est reconduit par décision expresse de l'IRSN, notifiée par courriel au titulaire 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation Irsn-Da3-54966-Rc pour la phase de...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation Irsn-Da3-54966-Rc pour la phase de candidature,
— le règlement de consultation est disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr référence Irsn-Da3-54966-Dce-Tma-Lccmn.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation Irsn-Da3-54966-Rc pour la phase de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation Irsn-Da3-54966-Rc pour la phase de candidature,
— le règlement de consultation est disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr référence Irsn-Da3-54966-Dce-Tma-Lccmn.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation Irsn-Da3-54966-Rc pour la phase de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ces exigences sont décrites dans le règlement de consultation Irsn-Da3-54966-Rc pour la phase de candidature,
— le règlement de consultation est disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr référence Irsn-Da3-54966-Dce-Tma-Lccmn.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat est en euros et en de droit administratif français. Le paiement est à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat est en euros et en de droit administratif français. Le paiement est à 60 jours date de réception de facture et sous réserve d'acceptation des prestations par l'IRSN avec un budget propre de l'IRSN.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est renouvelable, la consultation sera lancée 12 mois avant l'échéance du marché” Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché spécial France et classifié de niveau «Secret Défense» au sens de de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de...”
Le présent marché est un marché spécial France et classifié de niveau «Secret Défense» au sens de de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne conduira pas à la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis dans la sphère du nucléaire en cours de validité, ou une attestation d'une décision d'habilitation récente délivrée par le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la S écologique et solidaire. L'attestation doit parvenir à l'officier de sécurité de l'IRSN sous enveloppe séparée portant impérativement la référence «Irsn-Da3-54966-Dh -ne pas ouvrir» sous format papier en original, avant la date figurant en première page du présent document. À défaut, ils transmettront en vue de son obtention un dossier de demande d'habilitation dûment complété.
La constitution de ce dossier peut être obtenue auprès de l'officier de sécurité de l'irsn (irsnusps@irsn.fr).
Le dossier devra être transmis en version électronique dans un conteneur chiffré zed avant la date figurant en première page du présent document dans un message portant la mention «Irsn-Da3-54966-Dh». À l'adresse suivante: irsnusps@irsn.fr. Les notices 94a de demande d'habilitation de personne physique devront de plus être envoyées sous forme papier originale à l'officier de sécurité de l'IRSN, sous double enveloppe portant la mention «Irsn-Da3-54966-Dh -ne pas ouvrir».
Les mêmes exigences et démarches sont applicables aux entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché, et donc à sa candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 232-530444 (2018-11-28)