Tierce maintenance applicative d’une application du CEA dédiée au suivi de l’assurance qualité d’équipements de haute technologie

Description du marché

Les prestations doivent assurer au CEA/DAM la fiabilité et la disponibilité de l’application SEQUOIA pour toutes les équipes contribuant à établir l’assurance de la qualité, de la sécurité et de la sûreté des objets d’armes fabriqués ou assemblés.
Le titulaire sera chargé de:
— gérer en configuration l’ensemble de la solution,
— maintenir en conditions opérationnelles l’application SEQUOIA,
— fournir un support technique préventif et correctif, au plus près des données réelles du CEA,
— assister les utilisateurs, depuis le site CEA/DAM Île-de-France, sur le SI du CEA/DAM,
— tenir une veille technologique sur les nouvelles versions logicielles,
— réaliser les évolutions définies avec le CEA, et les qualifier sur les données et l’environnement CEA.
Dans le cadre de l’exécution des prestations des déplacements ponctuels pourront avoir lieu sur les sites CEA Le Ripault (37), Valduc (21) et CESTA (33).

Description des options

— 2 années optionnelles incluses dans la durée totale du marché précisée au II.2.7) ci-dessus,
— 4 mois de phase de prise en charge inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7) ci-dessus,
— 1 mois de support inclus dans la durée totale du marché précisée au II.2.7) ci-dessus.

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2) Conditions particulières de l’exécution du marché:
Ce marché est «Secret défense – SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle IGI n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible en annexe 11 de l’IGI 1300).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
Un extrait K-bis ou équivalent, une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise des concepts de gestion en configuration d’un produit manufacturé,
— maîtrise des principes de gestion du cycle de vie d’un produit et projet industriel (PLM),
— maîtrise en matière d’analyse et conseil dans la conduite de projets informatiques,
— maîtrise des processus ITIL V3, en particulier d’incidents, de problèmes, de changements,
— compétences dans le domaine du développement logiciel .Net/C#,
— compétences dans le domaine des bases de données Oracle ou SQL Server,
— compétences dans le domaine de l’exploitation de solutions informatiques de type Full Web.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devront présenter:
— l’organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation,
— la capacité à maîtriser une éventuelle sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, anciennetés, habilitations et diplômes),
— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000,
— les qualifications professionnelles de l’entreprise, sur les SGBD Oracle et SQL Server, sur les technologies .Net/C#, ASP, JS, XSL, XML, CSS,
— son niveau d’expertise sur les solutions logicielles «métiers» mentionnées au paragraphe II.2.4), en particulier pour aider à harmoniser les méthodologies d’utilisation, et pour mener le développement et l’intégration d’évolutions fonctionnelles; le candidat précisera aussi ses compétences techniques au niveau de la solution Lascom PLM (et éventuellement sur d’autres solutions du marché) en environnement de production, en termes de support et de disponibilité des plateformes de production,
— ses compétences en matière de gestion de projet et d’organisation de prestations multiples,
— des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (plusieurs types d'utilisateurs de profils différents, des environnements techniques hétérogènes et complexes...). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires. Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes d’enjeu et de technicité (dans un environnement comparable à celui du CEA/DAM tel que décrit au paragraphe II.2.4).
Devront notamment être précisés la nature du projet, l’objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) En application de l’article 39.II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme Place ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
1.2) Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR est transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier incomplet sera écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bât U
À l'attention de M. CLAUDE
SEQUOIA / Ne pas ouvrir
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué – 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «SEQUOIA / Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «SEQUOIA» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre version papier et version électronique, la 1 prévaut (version originale).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.