Tenue et entretien du marché d'approvisionnement de Chelles

Ville de Chelles

Le présent marché a pour objet la tenue et l'entretien du marché d'approvisionnement de la ville de Chelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
2018-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: MAPA 18-35
Brève description:
Le présent marché a pour objet la tenue et l'entretien du marché d'approvisionnement de la ville de Chelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pmAHjygx-r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pmAHjygx-r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300717
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
PSE 1: fourniture pour chaque marché et installation/ démontage de stands homogénéisés à l'extérieur de la Halle (40 stands standards) par le prestataire; PSE 2: installation et démontage des stands 3 fois par semaine, lors des marchés par le prestataire; PSE 3: achat groupé de jupes homogénéisées par le prestataire à fournir aux commerçants à l'extérieur du marché (40 stands standards)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenue du marché d'approvisionnement de Chelles
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le marché de Chelles regroupe 110 commerçants, dont une trentaine de volants. Il se tient le mardi, jeudi, dimanche de 5:15 à 15:00
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Période initiale: du 1.10.2018 au 30.9.2019.
Reconduction tacite par période de 12 mois jusqu'au 30.9.2022
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.i.7
Informations complémentaires:
PSE 1: fourniture pour chaque marché et installation/ démontage de stands homogénéisés à l'extérieur de la Halle (40 stands standards) par le prestataire;
PSE 2: installation et démontage des stands 3 fois par semaine, lors des marchés par le prestataire;
PSE 3: achat groupé de jupes homogénéisées par le prestataire à fournir aux commerçants à l'extérieur du marché (40 stands standards)
Intitulé du lot: Prestation de nettoiement du marché d'approvisionnement de Chelles
Numéro du lot: 02
Brève description:
Nettoiement du marché d'approvisionnement, situé sur la commune de Chelles d'une superficie de 8900 mètres carrés
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 avenue de la Résistance 77500 Chelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
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— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, (ou imprimé DC2 rubrique F1-&Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles),
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2)
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Chelles
Informations complémentaires:
Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d’organisation des prestations (l’attribution des places des commerçants abonnés et volants, la recherche et la proposition de nouveaux commerçants, le temps de présence du placier…)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des animations proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les modalités d’organisation des prestations de nettoyage du site
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens humains (nombre, qualifications de l’encadrement et des agents d’entretien) dédiés à l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des matériels et produits dédiés à l’exécution de la prestation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pmAHjygx-r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022
La visite des lieux est facultative.
Le site peut être visité les jours d'ouverture du marché, les mardi, jeudi et dimanche

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
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— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
Source: OJS 2018/S 132-300717 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-35
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460219
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300717
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de Chelles regroupe 110 commerçants, dont une trentaine de volants. Il se tient le mardi, jeudi, dimanche de 5:15 à 15:00.
Nettoiement du marché d'approvisionnement, situé sur la commune de Chelles d'une superficie de 8900 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
51 avenue de la Résistance, 77500 Chelles
51 avenue de la Résistance, 77500 Chelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d’organisation des prestations (l’attribution des places des commerçants abonnés et volants, la recherche et la proposition de nouveaux commerçants, le temps de présence du placier ...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Mandon
Numéro d'enregistrement national: 3 rue de Bassano
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 134 784 EUR 💰
168 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 202-460219 (2018-10-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité