Objet Champ d'application du marché
Titre: Tenue et entretien du marché d'approvisionnement de Chelles
MAPA 18-35
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la tenue et l'entretien du marché d'approvisionnement de la ville de Chelles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenue du marché d'approvisionnement de Chelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 avenue de la Résistance 77500 Chelles
Description du marché:
“Le marché de Chelles regroupe 110 commerçants, dont une trentaine de volants. Il se tient le mardi, jeudi, dimanche de 5:15 à 15:00” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités dorganisation des prestations (lattribution des places des commerçants abonnés et volants, la recherche et la proposition de nouveaux...”
Critère de qualité (nom)
Les modalités dorganisation des prestations (lattribution des places des commerçants abonnés et volants, la recherche et la proposition de nouveaux commerçants, le temps de présence du placier…)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels dédiés à lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des animations proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: du 1.10.2018 au 30.9.2019.
Reconduction tacite par période de 12 mois jusqu'au 30.9.2022” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.i.7 du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
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Informations complémentaires:
“PSE 1: fourniture pour chaque marché et installation/ démontage de stands homogénéisés à l'extérieur de la Halle (40 stands standards) par le...”
Informations complémentaires
PSE 1: fourniture pour chaque marché et installation/ démontage de stands homogénéisés à l'extérieur de la Halle (40 stands standards) par le prestataire;
PSE 2: installation et démontage des stands 3 fois par semaine, lors des marchés par le prestataire;
PSE 3: achat groupé de jupes homogénéisées par le prestataire à fournir aux commerçants à l'extérieur du marché (40 stands standards)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoiement du marché d'approvisionnement de Chelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Nettoiement du marché d'approvisionnement, situé sur la commune de Chelles d'une superficie de 8900 mètres carrés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités dorganisation des prestations de nettoyage du site
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains (nombre, qualifications de lencadrement et des agents dentretien) dédiés à lexécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des matériels et produits dédiés à lexécution de la prestation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles, (ou imprimé DC2 rubrique F1-&Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Chelles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite des lieux est facultative.
Le site peut être visité les jours d'ouverture du marché, les mardi, jeudi et dimanche” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2018/S 132-300717 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Titre: Tenue et entretien du marché d'approvisionnement de Chelles
18-35
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 avenue de la Résistance, 77500 Chelles
Description du marché:
“Le marché de Chelles regroupe 110 commerçants, dont une trentaine de volants. Il se tient le mardi, jeudi, dimanche de 5:15 à 15:00.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les modalités dorganisation des prestations (lattribution des places des commerçants abonnés et volants, la recherche et la proposition de nouveaux...”
Critère de qualité (nom)
Les modalités dorganisation des prestations (lattribution des places des commerçants abonnés et volants, la recherche et la proposition de nouveaux commerçants, le temps de présence du placier ...)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.i.7 du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire, un marché négocié pour des services similaires en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 avenue de la Résistance, 77500 Chelles.
Description du marché:
“Nettoiement du marché d'approvisionnement, situé sur la commune de Chelles d'une superficie de 8900 m.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-35
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Tenue du marché d'approvisionnement de Chelles
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandon
Numéro d'enregistrement national: 3 rue de Bassano
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 784 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestation de nettoiement du marché d'approvisionnement de Chelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 202-460219 (2018-10-16)