Liste et brève description des conditions
Ne peuvent répondre au présent avis que les maîtres d'œuvre ou les équipes de maîtrise d'œuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:
— une compétence en architecture qui interviendra tant en phase études qu'en phase travaux,
— une compétence dans l'ingénierie de la construction (ingénierie des structures),
— une compétence dans l'ingénierie des fluides (chauffage, climatisation, ventilation, plomberie…),
— une compétence dans l'ingénierie de l'électricité (courants forts et courants faibles),
— une compétence dans l'économie de la construction,
— une compétence en acoustique,
— une compétence en SSI,
— une compétence en BIM.
En cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre à la qualité d'architecte.
Le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre devra fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:
— l'identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement. Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel.
Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt) les compétences exigées ci-avant et notamment:
— le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,
— le numéro d'inscription à l'ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine), ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des co-contractants.
L'architecte devra par ailleurs fournir:
— une note de motivation spécifique à cette opération (2 pages A4 maximum) (cette note n'étant pas la lettre de candidature),
— un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire avec les précisions suivantes:
—— nom du maître d'ouvrage,
—— lieu de construction,
—— type de mission de maîtrise d'œuvre,
—— les cotraitants éventuels,
—— le coût des travaux (en EUR HT),
—— le taux de rémunération,
—— l'année et le délai de réalisation,
—— la surface du projet,
— les 3 références graphiques les plus significatives, sur format A3 horizontal reproductible (1 référence par page), ainsi que les 3 fichiers numériques correspondants à ces références, uniquement au format PDF (sur clé USB ou DVD). L'architecte fournira obligatoirement une des 3 références précitées au format IFC.
En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication.
Des missions réellement effectuées.
Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants:
— en cas de groupement, la lettre de candidature DC1 (étant précisé que tous les DC1 du groupement devront être complets et strictement identiques) précisant l'identité de chacun des membres du groupement,
— déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet,
— les attestations d'assurance (RC professionnelle et exploitation).
En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.
Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.