Tapas IV: gestion des abonnements annuels TER Tapas: chaîne de production / TMA – Tierce maintenance applicative / TME — Tierce maintenance exploitation

SNCF mobilités

Le service Tapas consiste à fournir à la clientèle TER un abonnement de transport annuel (non engageant sur 12 mois – il s’agit du cycle de vie de l’abonnement notamment en billettique) qu’elle paie mensuellement par prélèvements automatiques.
Ce service qui vise à simplifier la vie de la clientèle abonnée est proposé depuis 2006 dans certaines régions. En 2017, toutes les régions TER propose au moins un produit à prélèvements automatiques Tapas.
Le service Tapas supervise l’intégralité de la chaîne de services et assure la relation et l’animation des régions TER. Le système informatique qui permet d’assurer la production est le SIGT (Système d’information et de gestion Tapas).
«NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter également l’avis publié sur TED».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Qui ?

• SNCF mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2018DOS032429
Brève description:

Le service Tapas consiste à fournir à la clientèle TER un abonnement de transport annuel (non engageant sur 12 mois – il s’agit du cycle de vie de l’abonnement notamment en billettique) qu’elle paie mensuellement par prélèvements automatiques. Ce service qui vise à simplifier la vie de la clientèle abonnée est proposé depuis 2006 dans certaines régions. En 2017, toutes les régions TER propose au moins un produit à prélèvements automatiques Tapas. Le service Tapas supervise l’intégralité de la chaîne de services et assure la relation et l’animation des régions TER. Le système informatique qui permet d’assurer la production est le SIGT (Système d’information et de gestion Tapas). «NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter également l’avis publié sur TED».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: yvon.bacquer@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890265 📞
Fax: +33 428890265 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-343045
Se réfère à l'avis: 2011/S 092-151380
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce service qui vise à simplifier la vie de la clientèle abonnée est proposé depuis 2006 dans certaines régions. En 2017, toutes les régions TER propose au moins un produit à prélèvements automatiques Tapas.

Le service Tapas supervise l’intégralité de la chaîne de services et assure la relation et l’animation des régions TER. Le système informatique qui permet d’assurer la production est le SIGT (Système d’information et de gestion Tapas).

«NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter également l’avis publié sur TED».

Les prestations confiées aux prestataires sont les suivantes:

— la gestion d’une chaîne de services composée:

—— d’une cellule de pilotage opérationnel des différents services de la chaîne de services,

—— d’un Centre d’abonnement en charge de traiter.

Les demandes de souscription à l’abonnement Tapas (digital et papier).

Les demandes de SAV des clients: suspension ou reprise d’abonnement, changement de trajet, modification du compte de prélèvement,…

—— d’un personnalisateur chargé de la personnalisation des cartes d’identification et des cartes à puce, de l’édition des titres mensuels et de l’envoi de ces cartes et titres aux clients,

—— d’un éditeur de courrier en masse chargé de l’édition des courriers à destination des clients à certains moments du cycle de vie de l’abonnement (renouvellement, par exemple),

—— d’un Centre d’appel téléphonique (CAT) chargé d’accueillir les appels téléphoniques des clients et de traiter certaines de leurs demandes,

— l’exploitation du système d’information propre à Tapas – SIGT – Système auquel sont connectés en «temps réel» certains partenaires de la chaîne de services et des services de la SNCF, ou qui alimente les autres partenaires en flux d’informations,

— le maintien en condition opérationnelle et les évolutions du SIGT. Ce système envoie des flux régulièrement vers les différentes composantes de la chaîne de services (connectés en temps réel aux divers composants avec échanges réguliers d’information).

À noter que SNCF est propriétaire du SIGT.

Description des renouvellements:

Tranche ferme 1 an sur 2019 et levée d'option possible 2 fois 12 mois (2020 et 2021).

Description des options:

Levées d'options possibles:

— 2020: 1

— 2021: 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services, sur l’ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à yvon.bacquer@sncf.fr et conditionné par l'envoi de l'accord de confidentialité signé par un représentant légal. À réception de cet accord, le cadre de réponse et le dossier complet de consultation sera communiqué.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Autres documents pouvant être demandés si utiles à l’analyse des capacités techniques des candidats:

— échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier (à voir avec le juriste référent):

— un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tous les documents demandés sont fournis. Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas le cadre de réponse correctement renseigné seront rejetés sans être analysés.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération à 30) à la condition que le chiffre d’affaire annuel minimal exigé des candidats, soit de 5 300 000 EUR. Le candidat ne respectant pas ces exigences sera directement écarté et ne sera pas classé.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées),

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Important: remplir obligatoirement le cadre de réponse correctement renseigné avec ces éléments. Cadre de réponse à demander par courriel à Yvon.bacquer@sncf.fr

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La capacité technique des candidats incluant la qualité du dossier est pondérée à 70/100. Les dossiers de candidatures et tous les livrables associés doivent impérativement être rédigés en langue française.

En cas de candidature en co-traitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu dans lequel les opérateurs économiques justifient de leur capacité technique pour la part du marché qui leur incombe.

Les candidats doivent joindre les documents et les renseignements détaillés ci-après:

1) la présentation d'une liste des principales références en termes de prestations CDS abonnement/TME/TMA:

— des références sur des projets similaires de taille équivalente, incluant la date des projets et les bénéficiaires publics et privés,

— des informations sur les équipes (nombre d'acteurs et profils) mise en œuvre sur chaque référence,

— des informations sur la participation ou non de partenaires dans le cadre du projet (intégrateurs, autres éditeurs,…);

2) capacité technique:

L'exécution satisfaisante des prestations dont le candidat se prévaut sera prouvée si possible en communiquant les coordonnées du/des clients, ou à défaut, par des attestations du/des clients ou en dernier recours, par une déclaration de l'opérateur économique (pondération 20/100 CDS, 15/100 TMA, 15 TME; 5 % ressources humaines/RSE, 15/100 qualité du dossier).

Références: expériences similaires.

Gestion de services d' abonnement/Tierce maintenance exploitation, tierce maintenance application.

La présentation d'une liste des principales références;

4) utilisation et conformité du cadre de réponse correctement renseigné pour exploitation.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur…

… capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

… recevabilité juridique, leur capacité technique (pondération à 70/100) et leur capacité financière (pondération à 30/100) à réaliser le marché.

Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

L'accès au Dossier externe de consultation (DCE) est soumis à la signature préalable et sans possibilité de négociation, de l'accord de confidentialité joint au présent avis.Celui-ci est à renvoyer signé à l'adresse Yvon.bacquer@sncf.fr copie sophie.choudin@sncf.fr avant le 8.8.2018 (12:00).

Le cadre de réponse est à demander impérativement avant le 8.8.2018 (12:00).

Toutes les questions relatives à l'avis de marché sont à envoyer par courrier électronique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Remarque sur les 2 points précédents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont [fermes / fermes, actualisables / ajustables / révisables].

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Prestation intégrée nécessaire pour gérer l'exploitation du SI, le maintien en condition opérationnelle et la chaîne de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cf. critères de sélection des candidats III.1.2) capacité économique et financière et III.1.3) capacité technique et professionnelle.

Justification de l’accord-cadre: Durée inférieure à 8 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée inférieure à 8 ans
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — Équipements systèmes et projets (ESP)
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-343045 (2018-08-01)

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