Taille, élagage et abattage d'arbres sur la commune

Ville de Fos-sur-Mer

Taille, élagage et abattage d'arbres sur la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-06 Avis de marché
2018-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2018-4-99
Brève description: Taille, élagage et abattage d'arbres sur la commune
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9bgmHseNvd&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_9bgmHseNvd&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297010
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un marché à bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 et pour les montants suivants: Montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 80 000 EUR HT Ces montant seront identiques en cas de reconduction et seront repris dans l'acte d'engagement. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les commandes du présent marché sont réglées en application des prix (en euros) figurant dans le bordereau de prix,rapportés aux quantités réellement commandées et exécutées. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres auxquelles sont soumises les prestations et sont établis tous frais compris, notamment l'intégralité des frais de main-d'œuvre, de déplacement et de transport nécessaires à la réalisation des prestations du marché, ainsi que les éventuels frais de restauration et d'hébergement. les prix du marché sont réputés établis sur la base des tarifs publics en vigueur au mois précédant la date limite de réception des offres; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix du bordereau de prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions décrites dans le CCAP nº 2018-4-99 les critères retenus pour le jugement des offres, sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1- prix 70 % apprécié au regard: 40 % – montant total HT du Bordereau de Prix Unitaire 30 % – montant total HT de la commande type sous forme masquée 2 – valeur technique 30 % appréciée au regard: – 10 % – effectif humain alloué – 10 % – matériels alloués (camions, machines…) – 10 % – mesures environnementales. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Les formats utilisés par le pouvoir adjudicateur dans le dossier de consultation des entreprises sont les suivants: doc, pdf, xls. dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, Avenue René Cassin – BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 442488205 ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la commande publique, Site de la Mériquette – rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi,de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la taille, l'élagage et l'abattage d'arbres sur la commune de Fos-sur-Mer. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. la présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.
— Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
—— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;
——la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Situation économique et financière:
— Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
——Une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;
——La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant. demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chaque opérateur (sous-traitant) les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9bgmHseNvd&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Avenue René Cassin – BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans si toutes les reconductions sont réalisées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique – BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 130-297010 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Taille, élagage et abattage d'arbres sur la commune.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546345
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-297010
Numéro JO-S: 239

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard: 10 % — Effectif humain alloué — 10 % — Matériels alloués (camions, machines…) — 10 % — Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Apprécié au regard: 40 % — Montant total HT du Bordereau de prix unitaire 30 % — Montant total HT de la commande type sous forme masquée
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Provence Environnement
Adresse postale: 123 chemin de Tatonneux
Commune postale: Lançon-de-Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2018/S 239-546345 (2018-12-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies