Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, porte sur la réalisation de travaux liés à la réalisation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbre sur la commune de Salon-de-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Taille, élagage et abattage d'arbres sur la commune
18110000
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, porte sur la...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, porte sur la réalisation de travaux liés à la réalisation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbre sur la commune de Salon-de-Provence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux liés à la réalisation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbre sur la commune de Salon-de-Provence.”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux liés à la réalisation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbre sur la commune de Salon-de-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est tacitement reconductible par période d'1 an, 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est reconductible par période d'1 an, 3 fois. Il...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2019. Il est reconductible par période d'1 an, 3 fois. Il est conclu sans seuil minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT. Les seuils seront identiques à chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC2, tableau ou forme libre),
— les certificats de qualifications professionnelle (ou preuve équivalent) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,
— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Certificat Qualipaysage E141 ou preuve équivalente.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, courrier électronique) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis,...”
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, courrier électronique) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique, immeuble le Septier 1 étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_A1AXSEAl6m&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres:
Le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: ville de Salon-de-Provence, Direction de la commande publique BP 120, 13657 Salon-de-Provence Cedex ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (FEDEX, UPS, Chronopost…) à l'adresse suivante: Direction de la commande publique immeuble le Septier - 1 étage rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence.
Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00.
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au présent document attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_A1AXSEAl6m&v=1&selected=0
Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.
Prix unitaires révisables annuellement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance). Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 179-406136 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, 1er étage, immeuble Le Septier — rue Lafayette, BP 120”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Taille, élagage et abattage d'Arbres sur la commune
18110000
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 696 319 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 300 000 EUR (HT). Il...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 300 000 EUR (HT). Il est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18024MF00
Titre: Taille, élagage et abattage d'arbres sur la commune
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Protec Arbres
Adresse postale: 101 chemin de la Loubatière, quartier Nourguieret
Commune postale: Puget-sur-Durance
Code postal: 84360
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.protec-arbres-vaucluse.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 016-034383 (2019-01-21)