Objet Champ d'application du marché
Titre: Taille, élagage et abattage d'arbres sur la commune
2018-4-99
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description: Taille, élagage et abattage d'arbres sur la commune
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer
Description du marché:
“La consultation a pour objet la taille, l'élagage et l'abattage d'arbres sur la commune de Fos-sur-Mer. Le contenu des prestations de la présente...”
Description du marché
La consultation a pour objet la taille, l'élagage et l'abattage d'arbres sur la commune de Fos-sur-Mer. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. la présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;
— Les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.
— Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
—— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;
——la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
——Une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
——Une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;
——La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant. demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chaque opérateur (sous-traitant) les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans si toutes les reconductions sont réalisées
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,...”
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un marché à bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 et pour les montants suivants: Montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 80 000 EUR HT Ces montant seront identiques en cas de reconduction et seront repris dans l'acte d'engagement. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les commandes du présent marché sont réglées en application des prix (en euros) figurant dans le bordereau de prix,rapportés aux quantités réellement commandées et exécutées. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres auxquelles sont soumises les prestations et sont établis tous frais compris, notamment l'intégralité des frais de main-d'œuvre, de déplacement et de transport nécessaires à la réalisation des prestations du marché, ainsi que les éventuels frais de restauration et d'hébergement. les prix du marché sont réputés établis sur la base des tarifs publics en vigueur au mois précédant la date limite de réception des offres; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix du bordereau de prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions décrites dans le CCAP nº 2018-4-99 les critères retenus pour le jugement des offres, sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: 1- prix 70 % apprécié au regard: 40 % – montant total HT du Bordereau de Prix Unitaire 30 % – montant total HT de la commande type sous forme masquée 2 – valeur technique 30 % appréciée au regard: – 10 % – effectif humain alloué – 10 % – matériels alloués (camions, machines…) – 10 % – mesures environnementales. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Les formats utilisés par le pouvoir adjudicateur dans le dossier de consultation des entreprises sont les suivants: doc, pdf, xls. dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, Avenue René Cassin – BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 442488205 ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la commande publique, Site de la Mériquette – rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi,de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique – BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 130-297010 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Taille, élagage et abattage d'arbres sur la commune.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard: 10 % — Effectif humain alloué — 10 % — Matériels alloués (camions, machines…) — 10 % — Mesures environnementales”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Apprécié au regard: 40 % — Montant total HT du Bordereau de prix unitaire 30 % — Montant total HT de la commande type sous forme masquée”
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-297010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.167.2018.9
Titre: Taille élagage abattage d'arbres sur la commune de Fos-sur-Mer
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence Environnement
Adresse postale: 123 chemin de Tatonneux
Commune postale: Lançon-de-Provence
Code postal: 13680
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2018/S 239-546345 (2018-12-07)