Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage des différents sites de la région Grand Est (cf.renseignements relatifs aux lots ci-après), la gestion de la télésurveillance et de la vidéosurveillance ainsi que, la maintenance du matériel installé. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région grand est
Adresse postale:
“Direction des assemblées et services intérieurs Place Gabriel Hocquard — CS 81004”
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387336000📞
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr📧
Région: Lorraine🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région grand est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: Mme Caroline Rosa (Direction des Assemblées et des Services Intérieurs) Tél.: +33 3.87.33.63.98 —...”
Adresse postale
Pour les renseignements techniques: Mme Caroline Rosa (Direction des Assemblées et des Services Intérieurs) Tél.: +33 3.87.33.63.98 — courriel:caroline.rosa@grandest.fr — Pour les renseignements administratifs: M. Cholez (Direction de la commande publique) Tél.: +33.87.33.63.91. — Courriel: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de la région Grand Est
18S0999
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage des différents sites de la région Grand Est (cf.renseignements relatifs aux lots ci-après), la gestion...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage des différents sites de la région Grand Est (cf.renseignements relatifs aux lots ci-après), la gestion de la télésurveillance et de la vidéosurveillance ainsi que, la maintenance du matériel installé. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Bas Rhin
Description du marché:
“Prestations de gardiennage diverses, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 9 bâtiments régionaux situés dans les...”
Description du marché
Prestations de gardiennage diverses, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 9 bâtiments régionaux situés dans les villes de Strasbourg, Illkirch, Saverne et Sélestat.
Prestations ponctuelles: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle ou de remplacement d'agents de sécurité région).
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 EUR (HT) par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodes et procédures d'intervention 30 %,
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodes et procédures d'intervention 30 %,
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations 20 % ,
— amélioration des délais 10 %.
Les prestations démarreront à la notification des bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Haut-Rhin
Description du marché:
“Prestations de gardiennage consistant en la fermeture des sites, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 3 bâtiments...”
Description du marché
Prestations de gardiennage consistant en la fermeture des sites, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 3 bâtiments régionaux situés dans les villes de Mulhouse et Colmar. Des prestations d'intervention sur alarme, de rondes supplémentaires et de mobilisation d'un agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle) pourront être commandées si besoin.
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 EUR (HT) par an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodes et procédures d'intervention 30 %,
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodes et procédures d'intervention 30 %,
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations 20 %,
— amélioration des délais 10 %.
Les prestations démarreront à la notification des bons de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lorraine (Hors Chambley)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Lorraine (Hors Chambley)
Description du marché:
“Prestations de gardiennage comprenant l'ouverture et la fermeture, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 11 bâtiments...”
Description du marché
Prestations de gardiennage comprenant l'ouverture et la fermeture, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 11 bâtiments régionaux situés dans les villes de Metz, Nancy, Thionville, Epinal, Bar le Duc et Verdun. Prestations ponctuelles: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle). Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 EUR (HT) par an.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodes et procédures d'intervention 30 %,
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodes et procédures d'intervention 30 %,
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations 20 %,
— amélioration des délais 10 %. Les prestations démarreront à la notification des bons de commande.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Champagne-Ardenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Champagne-Ardenne
Description du marché:
“Prestations de gardiennage, gestion de la télésurveillance, gestion de la vidéosurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 7 bâtiments situés...”
Description du marché
Prestations de gardiennage, gestion de la télésurveillance, gestion de la vidéosurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 7 bâtiments situés dans les villes de Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Troyes, et Charleville-Mézières.
Prestations ponctuelles: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle).
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 145 000 EUR (HT) par an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Chambley
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chambley
Description du marché:
“Prestation de gardiennage continue 7 jours sur 7 de 21:00 à 6:00 et en journée les week-ends et les jours fériés de tout le site de Chambley Planet Air (485...”
Description du marché
Prestation de gardiennage continue 7 jours sur 7 de 21:00 à 6:00 et en journée les week-ends et les jours fériés de tout le site de Chambley Planet Air (485 hectares) par un agent équipé d'un véhicule de service de la société de gardiennage pour effectuer un minimum de 4 rondes entre les différents sites et intervenir en cas d'alarme. Prestations de gestion et de maintenance de la vidéosurveillance des sites suivants: Tour de Contrôle; Maison de la Prospective; deux hangars ULM; hangar Planeurs; hangar Avions; hangar Hélicoptères; hangar Montgolfières; hangar à dirigeable; hangar 810; hangar 610. Prestations de gestion et de maintenance de la télésurveillance des sites suivants: Tour de Contrôle; Maison de la Prospective; Hangar 610 (655 m); Bungalow. Prestations de maintenance du matériel d'alarme.
Prestations ponctuelles: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle sportive, culturelle, aéronautique ou tout autre événement).
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 EUR (HT) par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Au titre de la capacité juridique:
— le candidat fournira la copie des agréments délivrés par le CNAPS au titre des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure,
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de sécurité”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont...”
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 24.9.2018 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. Adresses en point I.3). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 155-356112 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Direction des assemblées et services intérieurs, place Gabriel Hocquard — CS 81004”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage des différents sites de la région Grand Est (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après), la gestion...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage des différents sites de la région Grand Est (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après), la gestion de la télésurveillance et de la vidéosurveillance ainsi que, la maintenance du matériel installé. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286586.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“Prestations principales: prestations de gardiennage diverses, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 9 bâtiments...”
Description du marché
Prestations principales: prestations de gardiennage diverses, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 9 bâtiments régionaux situés dans les villes de Strasbourg, Illkirch, Saverne et Sélestat.
Prestations ponctuelles: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle ou de remplacement d'agents de sécurité région).
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Haut-Rhin.
Description du marché:
“Prestations de gardiennage consistant en la fermeture des sites, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 3 bâtiments...”
Description du marché
Prestations de gardiennage consistant en la fermeture des sites, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 3 bâtiments régionaux situés dans les villes de Mulhouse et Colmar. Des prestations d'intervention sur alarme, de rondes supplémentaires et de mobilisation d'un agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle) pourront être commandées si besoin.
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine.
Description du marché:
“Prestations de gardiennage comprenant l'ouverture et la fermeture de tous les sites de la région Grand Est, gestion de la télésurveillance et maintenance de...”
Description du marché
Prestations de gardiennage comprenant l'ouverture et la fermeture de tous les sites de la région Grand Est, gestion de la télésurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel des 11 bâtiments régionaux situés dans les villes de Metz, Nancy, Thionville, Épinal, Bar-le-Duc et Verdun.
Prestations ponctuelles: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle).
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-Ardenne.
Description du marché:
“Prestations de gardiennage, gestion de la télésurveillance et de vidéosurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel de 7 bâtiments situés dans les...”
Description du marché
Prestations de gardiennage, gestion de la télésurveillance et de vidéosurveillance et maintenance de l'ensemble du matériel de 7 bâtiments situés dans les villes de Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont, Troyes, et Charleville Mézières.
Prestations ponctuelles: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle).
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 145 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle.
Description du marché:
“Prestation de gardiennage continue 7 jours sur 7 de 21:00 à 6:00 et en journée les week-ends et les jours fériés de tout le site de Chambley Planet Air (485...”
Description du marché
Prestation de gardiennage continue 7 jours sur 7 de 21:00 à 6:00 et en journée les week-ends et les jours fériés de tout le site de Chambley Planet Air (485 ha) par un agent équipé d'un véhicule de service de la société de gardiennage pour effectuer un minimum de 4 rondes entre les différents sites et intervenir en cas d'alarme. Prestations de gestion et de maintenance de la vidéosurveillance des sites suivant: tour de contrôle; maison de la prospective; 2 hangars ULM; hangar planeurs; hangar avions; hangar hélicoptères; hangar montgolfières; hangar à dirigeable; hangar 810; hangar 610. Prestations de gestion et de maintenance de la télésurveillance sur les sites suivant: tour de contrôle; maison de la prospective; hangar 610 (655 m); Bungalow. Prestations de maintenance du matériel d'alarme.
Prestations ponctuelles: interventions en cas d'alarme, rondes supplémentaires et mobilisation d'agent de sécurité (exemple: en cas de manifestation ponctuelle sportive, culturelle, aéronautique ou tout autre événement).
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 150 000 EUR HT par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-356112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire Bas-Rhin
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 201802845
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire Haut-Rhin
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paro Sécurité
Adresse postale: 14 rue du Luxembourg
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33028.11 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201802846
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Territoire Lorrain (hors Chambley)
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence protection sécurité gardiennage
Adresse postale: 182 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104046.44 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Territoire Champagne-Ardenne
5️⃣
Numéro de contrat: 201802847
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Territoire Chambley
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 182 rue du Général Leclerc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149512.20 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous...”
La valeur totale du marché correspond au montant simulé annuel. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand Est — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 249-576003 (2018-12-24)