Surveillance des sites du port de Dieppe

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Au 1.1.2019, le syndicat mixte du port de Dieppe adhère au syndicat mixte des ports Normands associés qui deviendra le syndicat mixte des ports de Normandie. Le présent marché fera l'objet d'un avenant de transfert. En 2019, la gestion des activités commerciales du port de Dieppe fera l'objet d'un passage en régie dotée de personnalité morale et de l'autonomie financière. Le titulaire du marché sera informé de ce transfert. La reprise intégrale des engagements précédents sera formalisée par la signature d'un avenant.
Marché à prix mixtes avec:
A) une partie à prix global et forfaitaire:
1) un agent de surveillance (ADS/ACVS) posté dans le local sûreté à l'entrée du terminal Transmanche (quai G. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7;
2) un agent de surveillance rondier cynophile à véhicule:
— de 0:00 à 7:00 et 19:00 à 24:00 du lundi au vendredi,
— de 0:00 à 24:00 les samedi et dimanche,
— de 0:00 à 24:00 les jours fériés;
B) une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mondial Protection

Qui ?

• Syndicat mixte du Port de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 18/25
Brève description:
“Au 1.1.2019, le syndicat mixte du port de Dieppe adhère au syndicat mixte des ports Normands associés qui deviendra le syndicat mixte des ports de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443423
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

“Marché à procédure adaptée ouverte passée en application des articles 28 et 35-i.2º du décret 2016-360. La candidature est présentée soit sous la forme des...”

Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée ouverte passée en application des articles 28 et 35-i.2º du décret 2016-360.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18/25. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur le site est prévue le mardi 16.10.2018 à 14:00, RDV, 24 quai du Carénage, à Dieppe, siège du syndicat mixte du port de Dieppe (visite organisée par M. Christian Danger: Tél: +33 235068647, cdanger@portdedieppe.fr). Pour les candidats n'ayant pas retiré de dossier à cette date, une autre visite est prévue le mardi 23 octobre à 14:00. Même lieu.

Après examen des offre, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du port de Dieppe:

syndicat mixte du port de Dieppe, service juridique, 24 quai du Carénage, CS 40213, 76201 Dieppe Cedex, Tél.: +33 235068656, Fax: +33 235848693, courriel: syndicatmixte@portdedieppe.fr

Profil acheteur: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Au 1.1.2019, le syndicat mixte du port de Dieppe adhère au syndicat mixte des ports Normands associés qui deviendra le syndicat mixte des ports de...”

“Marché à prix mixtes avec:”

Afficher plus (8)

“A) une partie à prix global et forfaitaire:”

“1) un agent de surveillance (ADS/ACVS) posté dans le local sûreté à l'entrée du terminal Transmanche (quai G. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7;”

“2) un agent de surveillance rondier cynophile à véhicule:”

“— de 0:00 à 7:00 et 19:00 à 24:00 du lundi au vendredi,”

“— de 0:00 à 24:00 les samedi et dimanche,”

“— de 0:00 à 24:00 les jours fériés;”

“B) une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.”

“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans mini ni maxi...”

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”

“— lettre de candidature et désignation du cotraitant,”

Afficher plus (1)

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”

Situation économique et financière:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”

Afficher plus (1)

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”

Capacité technique et professionnelle:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,”

Afficher plus (6)

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”

“— agrément préfectoral pour des activités privées de gardiennage,”

“— agrément préfectoral du représentant de l'État et du procureur de la république territoriale compétent pour effectuer les visites de sûreté,”

“— carte professionnelle des salariés (décret 2009-137),”

“— carte professionnelle des agents de surveillance cynophile (circulaire NOR IOC A0928597c). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (compétences, références de l'entreprise: 10 %; moyens humains et techniques déployés: 10 %; qualité de la prestation: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Marché à procédure adaptée ouverte passée en application des articles 28 et 35-i.2º du décret 2016-360.”

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18/25. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur le site est prévue le mardi 16.10.2018 à 14:00, RDV, 24 quai du Carénage, à Dieppe, siège du syndicat mixte du port de Dieppe (visite organisée par M. Christian Danger: Tél: +33 235068647, cdanger@portdedieppe.fr). Pour les candidats n'ayant pas retiré de dossier à cette date, une autre visite est prévue le mardi 23 octobre à 14:00. Même lieu.

Afficher plus (3)

“Après examen des offre, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se...”

“syndicat mixte du port de Dieppe, service juridique, 24 quai du Carénage, CS 40213, 76201 Dieppe Cedex, Tél.: +33 235068656, Fax: +33 235848693, courriel:...”

“Profil acheteur: http://www.marches-publics.info”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

Afficher plus (2)

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 196-443423 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Au 1.1.2019, le syndicat mixte du port de Dieppe adhère au syndicat mixte ports Normands Associés qui deviendra le syndicat mixte ports de Normandie. Le...”
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001089
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443423
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Au 1.1.2019, le syndicat mixte du port de Dieppe adhère au syndicat mixte ports Normands Associés qui deviendra le syndicat mixte ports de Normandie. Le...”

“A) une partie à prix global et forfaitaire correspondant à:”

Afficher plus (5)

“— de 00:00 à 7:00 et 19:00 à 24:00 du lundi au vendredi,”

“— de 00:00 à 24:00 les samedi et dimanche,”

“— de 00:00 à 24:00 les jours fériés;”

“Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec:”

“B) une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles à la demande du syndicat mixte du port de Dieppe sur la base du...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Mondial Protection
Adresse postale: 90 rue de la Pierre d'État
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 319393.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Source: OJS 2019/S 001-001089 (2018-12-28)

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