Surveillance des sites du port de Dieppe

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Au 1.1.2019, le syndicat mixte du port de Dieppe adhère au syndicat mixte des ports Normands associés qui deviendra le syndicat mixte des ports de Normandie. Le présent marché fera l'objet d'un avenant de transfert. En 2019, la gestion des activités commerciales du port de Dieppe fera l'objet d'un passage en régie dotée de personnalité morale et de l'autonomie financière. Le titulaire du marché sera informé de ce transfert. La reprise intégrale des engagements précédents sera formalisée par la signature d'un avenant.
Marché à prix mixtes avec:
A) une partie à prix global et forfaitaire:
1) un agent de surveillance (ADS/ACVS) posté dans le local sûreté à l'entrée du terminal Transmanche (quai G. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7;
2) un agent de surveillance rondier cynophile à véhicule:
— de 0:00 à 7:00 et 19:00 à 24:00 du lundi au vendredi,
— de 0:00 à 24:00 les samedi et dimanche,
— de 0:00 à 24:00 les jours fériés;
B) une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mondial Protection

Qui ?

• Syndicat mixte du Port de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235068656 📞
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Fax: +33 235848693 📠
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance des sites du port de Dieppe 18/25
Produits/services: Services de surveillance 📦
Brève description:
“Au 1.1.2019, le syndicat mixte du port de Dieppe adhère au syndicat mixte des ports Normands associés qui deviendra le syndicat mixte des ports de...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans mini ni maxi...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (compétences, références de l'entreprise: 10 %; moyens humains et techniques déployés: 10 %; qualité de la prestation: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — lettre de candidature et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché à procédure adaptée ouverte passée en application des articles 28 et 35-i.2º du décret 2016-360. La candidature est présentée soit sous la forme des...”

Marché à procédure adaptée ouverte passée en application des articles 28 et 35-i.2º du décret 2016-360.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18/25. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur le site est prévue le mardi 16.10.2018 à 14:00, RDV, 24 quai du Carénage, à Dieppe, siège du syndicat mixte du port de Dieppe (visite organisée par M. Christian Danger: Tél: +33 235068647, cdanger@portdedieppe.fr). Pour les candidats n'ayant pas retiré de dossier à cette date, une autre visite est prévue le mardi 23 octobre à 14:00. Même lieu.
Après examen des offre, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Coordonnées du service juridique du syndicat mixte du port de Dieppe:
syndicat mixte du port de Dieppe, service juridique, 24 quai du Carénage, CS 40213, 76201 Dieppe Cedex, Tél.: +33 235068656, Fax: +33 235848693, courriel: syndicatmixte@portdedieppe.fr
Profil acheteur: http://www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2018/S 196-443423 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Au 1.1.2019, le syndicat mixte du port de Dieppe adhère au syndicat mixte ports Normands Associés qui deviendra le syndicat mixte ports de Normandie. Le...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec: A) une partie à prix global et forfaitaire correspondant à: 1) un agent de surveillance (ADS/ACVS) posté dans le...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443423

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 181007000FG
Titre: Surveillance des sites du port de Dieppe
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mondial Protection
Adresse postale: 90 rue de la Pierre d'État
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319393.82 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2019/S 001-001089 (2018-12-28)

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