Surveillance des espaces publics sur le territoire de la commune de Vincennes

Ville de Vincennes

Surveillance des espaces publics sur le territoire de la commune de Vincennes. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rocade Sécurité Privée

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 18S0032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: ssimonthiry@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986661 📞
Fax: +33 143986614 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313440&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Date de début: 2018-12-03 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378688
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure d'ouverture ne sont qu'indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance des espaces publics sur le territoire de la commune de Vincennes. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidatures ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Vincennes.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure d'ouverture ne sont qu'indicatives.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir des informations transmises par le candidat dans le questionnaire technique remis à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la date de validité du marché.

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Le règlement de la consultation détaille le contenu de l'offre et les modalités de remise des plis par voie électronique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs de candidature:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— agrément de la société et de son dirigeant en cours de validité délivré par le CNAPS (Conseil national des activités de sécurité privée),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Il est rappelé que la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre sur le profil acheteur mais devra être apposée au moyen d'un certificat valide au stade de l'attribution du marché. La procédure autorise les négociations avec les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative), ou

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R. 551-7 du code justice administrative),

— recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R. 421-1 du code de justice administrative) http://melun.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2018/S 166-378688 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067845
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378688
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Rocade Sécurité Privée
Adresse postale: 42 route de Paris
Commune postale: Jouars-Pontchartrain
Code postal: 78760
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé contractuel devant le juge administratif dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution,

— recours contentieux auprès du juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution autres informations: les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponibles sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Source: OJS 2019/S 030-067845 (2019-02-07)

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