Surveillance des espaces publics sur le territoire de la commune de Vincennes. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance des espaces publics sur le territoire de la commune de Vincennes
18S0032”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Surveillance des espaces publics sur le territoire de la commune de Vincennes. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article...”
Brève description
Surveillance des espaces publics sur le territoire de la commune de Vincennes. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.
Description du marché:
“Surveillance des espaces publics sur le territoire de la commune de Vincennes. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
Surveillance des espaces publics sur le territoire de la commune de Vincennes. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir des informations transmises par le candidat dans le questionnaire technique remis à l'appui de son offre”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-03 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure d'ouverture ne sont qu'indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la date de validité du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des...”
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique. Le règlement de la consultation détaille le contenu de l'offre et les modalités de remise des plis par voie électronique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs de candidature:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— agrément de la société et de son dirigeant en cours de validité délivré par le CNAPS (Conseil national des activités de sécurité privée),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Il est rappelé que la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre sur le profil acheteur mais devra être apposée au moyen d'un certificat valide au stade de l'attribution du marché. La procédure autorise les négociations avec les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative), ou
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R. 421-1 du code de justice administrative) http://melun.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 166-378688 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18s0032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Surveillance des espaces publics sur le territoire de la commune de Vincennes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Rocade Sécurité Privée
Adresse postale: 42 route de Paris
Commune postale: Jouars-Pontchartrain
Code postal: 78760
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.” Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé contractuel devant le juge administratif dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé contractuel devant le juge administratif dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours contentieux auprès du juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution autres informations: les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponibles sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-067845 (2019-02-07)