Suivi physico-chimique et biologique des eaux et des sols — déviation de la RN 90 en rive gauche de l'Isère à Montgalgan (73)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Les prestations concernent: pour la durée des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère:
— l'analyse des données existantes et prise de connaissance du site,
— la fourniture, la pose et la maintenance de 2 stations de mesures en temps réel de la turbidité, de l'oxygène dissous, de la température et de la conductivité dans l'Isère,
— le suivi de la qualité des eaux de l'Isère y compris des sédiments,
— le prélèvement et d'analyse de laitiers,
— le pompage des eaux de lixiviation des laitiers confinés dans le merlon M8 y compris test de pompage.
À l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère:
— la reconnaissance morphodynamique de l'Isère,
— le suivi de la qualité des eaux de l'Isère.
Pour le suivi à 3 ans et à 5 ans après l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère:
— la reconnaissance morphodynamique de l'Isère,
— le suivi de la qualité des eaux de l'Isère y compris des sédiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burgeap SAS

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: dreal-map-2018-mtg-spcb
Brève description:

Les prestations concernent: pour la durée des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère: — l'analyse des données existantes et prise de connaissance du site, — la fourniture, la pose et la maintenance de 2 stations de mesures en temps réel de la turbidité, de l'oxygène dissous, de la température et de la conductivité dans l'Isère, — le suivi de la qualité des eaux de l'Isère y compris des sédiments, — le prélèvement et d'analyse de laitiers, — le pompage des eaux de lixiviation des laitiers confinés dans le merlon M8 y compris test de pompage. À l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère: — la reconnaissance morphodynamique de l'Isère, — le suivi de la qualité des eaux de l'Isère. Pour le suivi à 3 ans et à 5 ans après l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère: — la reconnaissance morphodynamique de l'Isère, — le suivi de la qualité des eaux de l'Isère y compris des sédiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 426286374 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366452&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140169
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: pour la durée des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère:

— l'analyse des données existantes et prise de connaissance du site,

— la fourniture, la pose et la maintenance de 2 stations de mesures en temps réel de la turbidité, de l'oxygène dissous, de la température et de la conductivité dans l'Isère,

— le suivi de la qualité des eaux de l'Isère y compris des sédiments,

— le prélèvement et d'analyse de laitiers,

— le pompage des eaux de lixiviation des laitiers confinés dans le merlon M8 y compris test de pompage.

À l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère:

— la reconnaissance morphodynamique de l'Isère,

— le suivi de la qualité des eaux de l'Isère.

Pour le suivi à 3 ans et à 5 ans après l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère:

— le suivi de la qualité des eaux de l'Isère y compris des sédiments.

— la fourniture, la pose et la maintenance de 2 stations de mesures en temps réel de la turbidité, de l'oxygène dissous, de la température et de la conductivité dans l'Isère y compris alerte SMS en cas de dépassement des valeurs seuils,

— la reconnaissance morphodynamique de l'Isère selon le protocole «Carhyce»,

Durée de l'accord: 92 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Moûtiers et de Saint-Marcel en Savoie (73).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en EUR HT)

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

A — expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B — capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C — capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés sauf s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À titre indicatif, les prestations auront une durée de 2 mois de préparation et de 90 mois d'exécution avec:

— 16 mois pour le Délai distinct DD1 relatif à l'ensemble des prestations prévues au marché (mise en place des stations de mesures, suivi durant et à l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère, dossier de récolement) sauf celles des Délais distincts DD2 et DD3,

— 12 mois pour le Délai distinct DD2 relatif au suivi à 3 ans après l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère,

— 12 mois pour le Délai distinct DD3 relatif au suivi à 5 ans après l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère.

Le présent marché intègre des clauses environnementales qui concernent les produits ou matériaux utilisés, la qualité des prestations, ainsi que plus généralement les processus dans lesquels sont réalisées les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Informations complémentaires:

Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier électronique: map.drealauvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Point de contact: Service commande publiques et prestations comptables/Unité marchés publics

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations commenceront pour une durée de 90 mois avec/

— 12 mois pour le Délai distinct DD2 relatif au suivi à 3 ans après l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère,

— 12 mois pour le Délai distinct DD3 relatif au suivi à 5 ans après l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse exclusivement par téléchargement sur le profil d'acheteur. Les entreprises ne pourront pas demander un exemplaire papier du DCE. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-MAP-2018-MTG-SPCB, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les prix sont révisables selon l'index de référence ingénierie ING. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 j.

Avance: son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 10 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 10 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Le présent marché est financé par le programme de sécurisation des itinéraires alpins, le programme de modernisation des itinéraires et le contrat de plan État-région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives — tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 j à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 063-140169 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: Pour la durée des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère: — l'analyse des données existantes et prise de connaissance du site, — la fourniture, la pose et la maintenance de 2 stations de mesures en temps réel de la turbidité, de l'oxygène dissous, de la température et de la conductivité dans l'Isère, — le suivi de la qualité des eaux de l'Isère y compris des sédiments, — le prélèvement et d'analyse de laitiers, — le pompage des eaux de lixiviation des laitiers confinés dans le merlon M8 y compris test de pompage. À l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère: — la reconnaissance morpho-dynamique de l'Isère, — le suivi de la qualité des eaux de l'Isère. Pour le suivi à 3 ans et à 5 ans après l'achèvement des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère: — la reconnaissance morpho-dynamique de l'Isère, — le suivi de la qualité des eaux de l'Isère y compris des sédiments.

Valeur totale du marché: 332055.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345237
Se réfère à l'avis: 2018/S 063-140169
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent:

Pour la durée des travaux des aménagements en rive droite de l'Isère:

— la reconnaissance morpho-dynamique de l'Isère,

— la reconnaissance morpho-dynamique de l'Isère selon le protocole «Carhyce»,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Burgeap SAS
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92772
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 332055.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives — Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 150-345237 (2018-08-03)

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