Suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) du centre ancien de Saint-Brieuc
Saint-Brieuc Agglomération
Accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) du centre ancien de Saint-Brieuc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SJM avocats
- • Urbanis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-15 | Avis de marché |
| 2019-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: Opah_Ru
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457478
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Point de contact: Direction accompagnement et cadre de vie — service habitat
Téléphone: +33 296772025 📞
Courrier électronique: squemeneur@sbaa.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 201-457478 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: Opah_Ru
Brève description:
Accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) du centre ancien de Saint-Brieuc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457478
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bon de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360, conclu comme suit:
— montant minimum: 350 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 250 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— missions générales d'animation d'OPAH (accueil, information, communication, animation de réseaux de partenariat et accompagnement des propriétaires privés dans leur projet de travaux),
— missions spécifiques relatives au volet Renouvellement urbain de l'opération.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre à bon de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360, conclu comme suit:
— montant minimum: 350 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 250 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Dossier de candidature à remettre selon le règlement de la consultation.
Compétences attendues dans les domaines suivants: architecture du patrimoine, urbanisme (renouvellement urbain, aménagement et recyclage foncier du centre ancien), économie de la construction, juridique (habitat, opération RHI/ORI, DUP, expropriation), techniques en matière de réhabilitation du bâti, thermique, économie sociale et familiale, ergothérapie, immobilier.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La présente mission d'accompagnement suit la durée de la Convention de l'opah RU à signer d'une durée de 5 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La présente mission d'accompagnement suit la durée de la Convention de l'opah RU à signer d'une durée de 5 ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Point de contact: Direction accompagnement et cadre de vie — service habitat
Téléphone: +33 296772025 📞
Courrier électronique: squemeneur@sbaa.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations auprès des candidats (article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les caractéristiques principales du marché ne peuvent être remises en cause lors des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché à l'offre initiale sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 201-457478 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091495
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-457478
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 34758223100358
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: SJM avocats
Numéro d'enregistrement national: 51832882800034
Adresse postale: 3 place Graslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 963 135 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 040-091495 (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) du centre ancien de Saint-Brieuc.
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091495
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-457478
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions générales d'animation d'OPAH (accueil, information, communication, animation de réseaux de partenariat et accompagnement des propriétaires privés dans leur projet de travaux) — missions spécifiques relatives au volet renouvellement urbain de l'opération
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 34758223100358
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: SJM avocats
Numéro d'enregistrement national: 51832882800034
Adresse postale: 3 place Graslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 963 135 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 040-091495 (2019-02-21)
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